www.snuipp.fr

SNUipp-FSU 67 du Bas-Rhin

Vous êtes actuellement : Actions  / Les rythmes scolaires 

fontsizeup fontsizedown impression s'abonner  à la rubrique {} syndiquer le forum

Documents joints


  • informations nécessaires dans un extrait PV conseil d’école
    Word - 47.5 ko
    Télécharger
12 février 2018

Retour à la semaine scolaire sur 4 jours. Faisons le point !

Les possibilités de dérogations à la réforme des rythmes scolaires permis par le décret Blanquer engendrent de nombreuses questions, notamment sur les prérogatives des municipalités et celles du conseil d’école.

Quelques éléments :

1. Le décret

Texte de référence : Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017

Le décret stipule que le DASEN peut autoriser la modification de l’organisation de la semaine scolaire « s’il est saisi d’une proposition conjointe d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale et d’un ou plusieurs conseils d’école ».

Toutefois, « lorsqu’il autorise une adaptation à l’organisation de la semaine scolaire dans les conditions prévues au 1° ou au 2°, le directeur académique des services de l’éducation nationale peut décider qu’elle s’applique dans toutes les écoles de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale quand une majorité des conseils d’école s’est exprimée en sa faveur. »

2. Le cadre réglementaire

Texte de référence : Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017

ATTENTION : Le cadre horaire organisant les apprentissages reste contraint
- 24h hebdomadaires maximum
- 6h par jour et 3h30 par demi-journée maximum
- impossibilité de réduire ou d’augmenter sur une année scolaire le nombre d’heures d’enseignement, ni de modifier leur répartition.

De plus, le décret stipule qu’il est possible au recteur d’adapter le calendrier scolaire national, c’est-à-dire de réduire le nombre de semaines de vacances scolaires.

L’application des dérogations Blanquer au décret Peillon relatif à l’organisation de la semaine scolaire reste soumise à la décision des maires même si elle prévoit toujours une demande conjointe d’au moins un conseil d’école et de la commune.

Si une des deux parties refuse le changement alors l’organisation actuelle est conservée.

3. Le conseil d’école

Texte de référence : Code de l’éducation, articles D411-1 à D411-4 et D411-6

A. Composition 1. Cadre général
-  Ont voix délibérative au conseil d’école :
- le directeur/la directrice (président.e),
- 2 élu.e.s (maire ou son/sa représentant.e, conseiller/ère municipal.e désigné.e par le conseil municipal),
- les maîtres/esses de l’école*,
- le/la/les remplaçant.e.s exerçant dans l’école au moment des réunions du conseil,
- un membre du RASED intervenant dans l’école (désigné par le conseil des Maîtres),
- les représentant.e.s des parents d’élèves en nombre égal au nombre de classe, l’ULIS est comptabilisée comme une classe,
- le DDEN de l’école.

*les maîtres/esses de l’école :
- enseignant.e.s à temps plein ou partiel :
- adjoint.e.s,
- enseignant.e « PDMQDC »,
- enseignant.e assurant la décharge de direction
- enseignant.e ULIS, UPE2A, …

On remarquera que rien, dans le code de l’éducation, ne justifie un nombre de maîtres égal au nombre de classes (contrairement à ce qui est écrit pour les représentant.e.s de parents d’élèves)

-  Assiste de droit sans participation au vote : l’IEN
-  Assistent avec voix consultative : les autres personnels du RASED, le médecin chargé du contrôle médical, les infirmiers/infirmières scolaires, les assistant.e.s de service social et ATSEM,…

Le président, après avis du conseil, peut inviter une ou plusieurs personnes pouvant éclairer les débats du conseil d’école. Les suppléant.e.s des représentant.e.s des parents d’élèves peuvent assister aux séances du conseil d’école (sans droit de vote, avec une prise de parole qui peut être réglementée par le règlement intérieur).

En ce qui concerne le RPI :
-  S’il est déconcentré, chaque école réunit son conseil d’école dans la composition du « Cadre général ».
-  S’il est concentré, l’école réunit son conseil d’école dans la composition du « cadre général ».

2. En cas de regroupement de conseils d’écoles Des conseils d’école peuvent décider de se regrouper en un seul conseil pour la durée de l’année scolaire après délibération prise à la majorité des membres de chaque conseil, sauf opposition motivée de l’IA/DASEN. Dans ce cas, tous les membres des conseils des écoles d’origine sont membres du conseil ainsi constitué, qui est présidé par l’un des directeurs/directrices d’école désigné.e par le directeur académique, après avis de la CAPD.

3. Le cas du transfert de fonctionnement de l’école à l’EPCI (communauté de communes) Seule la représentation des « élus » change. Le siège du conseiller municipal est transféré au président de l’EPCI (ou à son représentant)

B. Fonctionnement

Qui convoque ? : « … il (le conseil d’école) peut également être réuni à la demande du directeur de l’école, du maire ou de la moitié de ses membres. » Il en ressort que ni l’IEN ni l’IA/DASEN n’ont pouvoir de convocation.

Quelles modalités de convocation ? : « Le conseil d’école se réunit …. sur un ordre du jour adressé au moins huit jours avant la date des réunions aux membres du conseil. »

Quelle périodicité ? : « Le conseil d’école se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections,… »

Validité des débats : la notion de quorum est inexistante, sauf si elle est stipulée dans le règlement intérieur de conseil d’école*,

Forme du vote : relève du règlement intérieur de conseil d’école*. Dans la pratique et en absence de « règlement intérieur de conseil d’école », le vote à main levée est la pratique la plus courante, le vote à bulletin secret peut être mis en place sur la demande d’un.e des membres détenant une voix délibérative… Sauf à ce que le vote par procuration soit défini par le « règlement intérieur de conseil d’école », il ne peut être mis en place…

*Il s’agit de ne pas confondre « le règlement intérieur des écoles publiques » qui est voté chaque année lors du 1er conseil d’école et « règlement intérieur de conseil d’école » dont l’écriture et la mise en place relèvent de la responsabilité du conseil d’école « Le conseil d’école établit son règlement intérieur, et notamment les modalités des délibérations. »

4. Une proposition de motion du conseil d’école (voir aussi fichier ci-joint)

Word - 47.5 ko
informations nécessaires dans un extrait PV conseil d’école

Le Conseil d’Ecole de …………………………………., réuni le ……………………………………., constate une nette dégradation des conditions d’apprentissage des élèves ainsi que des conditions de travail des enseignants, et souhaite un changement des rythmes scolaires à la rentrée 2018.

Le Conseil d’Ecole propose l’organisation de la semaine scolaire suivante : (indiquez ici les jours et horaires souhaités ainsi que le fait que vous demandez à ce que l’année scolaire reste organisée sur 36 semaines) ………………………………………..…….....................................………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………….............................................................................................……

Et pensez à nous envoyer une copie !

NB : Pour les écoles souhaitant conserver le cadre « d’avant la réforme » (24 heures d’enseignement sur 36 semaines de classe), il est important de le préciser dans la motion.

Nous rappelons aux directeurs d’école que les communes et les écoles doivent faire la même proposition de rythmes et faire part, chacun à leur niveau, de leurs souhaits au directeur académique, sous couvert de l’IEN.

JPG - 124.5 ko

 

5 visiteurs en ce moment

*Top
©Copyright 2006 - SNUipp-FSU 67 du Bas-Rhin, tous droits réservés.