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SNUipp-FSU 67 du Bas-Rhin

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30 mai 2018

Hors classe au 01/09/2018 : CAPD reportée au 30 août, Fiche de suivi et nouvelles modalités.

La CAPD pour un accès à la HC au 1/9/18 s’est tenue le 5 juillet. A la demande du SNUipp-FSU67, un élément du barème a été modifié. La CAPD "Hors-Classe" est donc reportée au 30 août.

Pensez à nous faire parvenir votre fiche de suivi syndical.

Les avis des IEN (très satisfaisant, satisfaisant, insatisfaisant) tiennent compte de : note, avis rapport d’inspection, IPROF. Si l’IEN estime que des personnes relèvent de « l’excellence », il adresse un avis à l’IA-dasen pour les signaler. Il n’y a pas de quota par circonscription.

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Hors Classe et nouveau barème : Info et Intox...décryptage ici : http://67.snuipp.fr/spip.php ?article3330

La fiche de suivi à nous retourner par courriel ou courrier est à votre disposition ici :

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Fiche de suivi HC
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Après insistance du SNUipp-FSU, le barème permettra au plus grand nombre d’accéder à la Hors classe en fin de 10e ou au début du 11e échelon. Ceux (très peu nombreux) qui ont l’appréciation "à consolider" y accéderont, dans le pire des cas au 11e + 3 ans.

La note de service a été publiée au BO du 19 février. Les modalités d’accès à la hors classe évoluent en raison de la mise en place de PPCR et du principe d’un déroulement de carrière sur au moins deux grades. Cette année est une année transitoire. La CAPD qui se réunira le 30 août 2018 examinera la situation de tous les collègues ayant au moins deux ans d’ancienneté dans le 9ème échelon.

Les 3e rendez-vous de carrière qui ont lieu actuellement ne concerneront que la campagne 2019.

Pensez à mettre à jour votre CV dans i-prof !

Le ratio de promu-es/promouvables n’est toujours pas connu au 05/07/2018 et devrait prendre en compte d’une part la poursuite de l’augmentation du flux de promu-es pour les professeurs des écoles (dans l’objectif est de converger progressivement jusqu’en 2020 au même ratio que le second degré) et d’autre part la modification de l’assiette des promouvables (à partir de deux ans dans le 9ème échelon et non plus à partir du 7ème échelon).

A. Où en est-on ?

1. Égalité professionnelle La note de service indique que « conformément au protocole d’accord du 8 mars 2013 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, les services doivent avoir une attention particulière à l’égalité femme/homme dans l’établissement du tableau d’avancement. »

2. Personnels éligibles à la hors classe :
  Les PE comptant au moins deux ans d’ancienneté dans le 9ème échelon dans la classe normale au 31 août 2018 ainsi que tous les collègues au 10ème et au 11ème échelon.
  Les PE détachés dans le corps des psyEN sont promouvables dans leur corps d’origine et dans leur corps d’accueil.

3. Appréciation de la valeur professionnelle par le DASEN L’IA-DASEN formule un avis qui s’appuie sur la notation, le CVdans i-Prof et l’avis de l’IEN.

  La note est arrêtée au 31 août 2016

  L’avis de l’IEN L’IEN doit émettre un avis tenant compte de la note (et de son ancienneté) et d’une évaluation du parcours professionnel de chaque promouvable (durée de la carrière et ensemble des critères de la valeur professionnelle qui valorisent le parcours professionnel).

L’avis se décline en 3 degrés : très satisfaisant, satisfaisant, à consolider.

Pensez à mettre à jour votre CV dans i-prof. L’IEN le consultera avant d’émettre son avis.

L’appréciation de l’IA-DASEN

L’IA-DASEN formule un avis qui s’appuie sur la notation, le CV I-PROF et l’avis de l’IEN.

L’avis se décline en 4 degrés : excellent, très satisfaisant, satisfaisant, à consolider.

L’administration estime à moins de 5% les collègues concernés par un avis « à consolider ».

Le DASEN pourra, dans des cas exceptionnels, émettre une opposition à la promotion à la hors-classe qui ne sera valable que pour la campagne en cours. Cette opposition devra faire l’objet d’un rapport motivé et devra être communiquée à l’intéressé-e et à la CAPD.

4. Classement et nomination Le tableau d’avancement sera établi en prenant en compte :
  l’ancienneté de l’agent dans la plage d’appel (c’est à dire l’ancienneté à compter de 2 ans révolus dans le 9ème échelon)
  l’appréciation du DASEN

a) Barème prévisionnel :

Ancienneté Des points sont attribués en fonction de l’ancienneté théorique dans la plage d’appel, calculée sur la base de l’échelon détenu et de l’ancienneté dans l’échelon au 31 août 2018, conformément au tableau ci-dessous.

Échelon et ancienneté dans l’échelon au 31 août9 + 29 + 310 + 010 + 110 + 210 + 311 + 011 + 111 + 211 + 311 + 411 + 5 et plus
Ancienneté dans la plage d’appel0 an1 an2 ans3 ans4 ans5 ans6 ans7 ans8 ans9 ans10 ans 11 ans et plus
Points01020304050708090100110120

Appréciation de l’IA-DASEN

AppréciationPoints
Excellent 120
Très satisfaisant100
Satisfaisant80
A consolider60

b) Critères de départage

Aucun critère de départage ne figure dans le projet de note de service. Le SNUipp-FSU67 souhaite que l’AGS soit prise en compte comme critère de départage.

L’ancienneté dans le seul corps des PE était prise en compte dans le Bas-Rhin. Suite à notre demande lors de la CAPD du 5 juillet....l’IA-Dasen a décidé de prendre en compte l’AGS ! Nous nous en réjouissons !

5. Calendrier La CAPD se tiendra le 30 août 2018 pour un accès à la hors classe au 1er septembre 2018.

B. Nos interventions

Lors des discussions avec le ministère, le SNUipp-FSU a rappelé la nécessité de poursuivre rapidement l’augmentation du flux de promotions et de faire en sorte que les PE puissent tous partir à la retraite en ayant accédé à la hors classe. Il a également demandé qu’un bilan soit fait pour la campagne 2017 et rappelé son attachement à la transparence et à l’équité.

L’accès à la HC ne peut être refusé que de manière exceptionnelle. Le barème proposé, même s’il ne nous satisfait pas entièrement prend partiellement en compte notre demande d’une clause de sauvegarde. En principe, tous les collègues auront accédé à la hors classe au plus tard après 4 ans au 11ème échelon (pour un avis « à consolider » qui ne concernerait que 5 % maximum des collègues dans la plage d’appel).

Afin d’accélérer le passage à la HC, le SNUipp-FSU a demandé de créer un saut supplémentaire à l’échelon 10 + 3 ans d’ancienneté pour mieux prendre en compte la situation des anciens instituteurs qui ne peuvent plus être promus au grand choix, ce que l’administration a refusé. Nous avons été les seuls à porter cette demande.

 

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