www.snuipp.fr

SNUipp-FSU du Bas-Rhin

Vous êtes actuellement : Ecole et société  / L’école et ses adultes : Droits, Débats...  / Service minimum 

fontsizeup fontsizedown impression s'abonner  à la rubrique {} syndiquer le forum
24 août 2008

Le droit de grève en danger ?, Août 2008

Alors que le gouvernement a signé un accord national sur le dialogue social dans la fonction publique, le SNUipp s’inquiète quant droit de grève des enseignants.

Primaire : Le droit de grève en danger ?

Opération réussie pour Xavier Darcos : le "service minimum d’accueil" va permettre de rendre plus difficile l’exercice du droit de grève à l’école primaire. (...)

Alors que le gouvernement vient de signer un accord national sur le dialogue social dans la fonction publique, peut-on accepter que les enseignants du primaire voient leur droit de grève limité ? Car le service d’accueil des écoliers proposé par le gouvernement s’accompagne de ces contraintes particulières. Xavier Darcos a reçu lundi 26 mai 2008 les organisations syndicales pour leur présenter le projet de loi sur le service minimum dans l’école primaire.

Le projet de loi comporte 4 articles principaux. Le premier stipule que "tout enfant scolarisé dans une école maternelle ou élémentaire publique y est accueilli pendant le temps scolaire obligatoire", le service d’accueil se substituant au service d’enseignement quand l’enseignement ne peut être dispensé. L’article 2 instaure une obligation de négociation avant conflit. En cas de grève "toute personne qui exerce des fonctions d’enseignement (dans les écoles susdites) informe au plus tard 48 heures avant de participer à la grève l’autorité administrative". L’article 3 précise que le service d’accueil doit être mis en place par les communes dès qu’une école compte 10% de grévistes. Le dernier article traite de l’indemnité versée aux communes.

Le texte soulève l’opposition des syndicats. " On a un ministre qui propose un texte pour qu’on dise ce qu’on en pense, tout en nous prévenant que le texte part demain en Conseil d’Etat, et qu’on n’aura pas la possibilité de le changer. Ce n’est pas une méthode qui peut être acceptée" estime F. Chérèque pour la Cfdt. Le Se-Unsa relève que l’article 1 permettrait d’utiliser le service d’accueil en cas de congé maladie d’un enseignant. Il considère "qu’il serait inacceptable que soit porté atteinte au droit de grève des enseignants des écoles. Toute mesure susceptible de faire pression sur eux, contre la grève, y participerait". Pour le Snuipp, " le texte, tel qu’il nous a été présenté, a une double caractéristique : d’une part il impose aux enseignants des écoles des conditions pour l’exercice de leur droit de grève en leur imposant une déclaration préalable à l’administration alors qu’ils informent déjà les familles ; d’autre part il ne donne aucune garantie sur la qualité et la nature de l’accueil proposé aux familles ni sur les financements proposés aux communes".

C’est aussi sur le terrain communal que le projet est contesté. Seulement 10% des communes avaient accepté le service minimum. L’Association des maires de France, l’Andev avait soulevé la question de la responsabilité des communes. Pour désamorcer l’opposition des élus, Xavier Darcos a promis qu’un amendement substituerait la responsabilité de l’Etat à celle des communes lors du service minimum d’accueil.

Le texte a finalement est présenté au conseil des ministres du 11 juin 2008. Dans un communiqué, " le SNUipp dénonce le passage en force du gouvernement. Ce projet largement contesté, tant par les organisations syndicales que par les collectivités territoriales, n’a fait l’objet d’aucune concertation approfondie. La précipitation dont font preuve le gouvernement et le chef de l’Etat ne peut que renforcer la colère des personnels vis-à-vis de cette parodie de dialogue social".

Un article du Café pédagogique, François Jarraud.

 

24 visiteurs en ce moment

*Top
©Copyright 2006 - SNUipp-FSU du Bas-Rhin, tous droits réservés.