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4 septembre 2008

Nouveau décret sur le congé parental. Septembre 2008

Décret n° 85-986 du 16/09/1985 modifié ; Circulaire Fonction publique n° 2165 du 25 juin 2008.

Le décret n° 2008-568 du 17 juin 2008 modifie l’article 56 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 ; cet article 56 concerne le congé parental.

L’ancienne rédaction du dernier alinéa de l’article 56 était :

’’Le titulaire du congé parental peut demandé que la durée du congé soit écourtée en cas de nouvelle naissance ou pour motif grave, notamment en cas de diminution des revenus du ménage".

La nouvelle rédaction supprime les conditions énoncées en fin de phrase ; le texte est maintenant rédigé ainsi :

"Le titulaire du congé parental peut demander que la durée du congé soit écourtée."

Par conséquent, les conditions disparaissent. La circulaire fonction publique précise que :

’’ le décret permet désormais de réduire la durée de la dernière période de congé parental si l’administration et l’agent le souhaitent. Cette simplification ne réduit en rien les droits de l’agent."

 

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