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28 septembre 2018

Recrutements à l’étranger : AEFE, MLF, AFLEC

La note de service du MEN “Recrutements et détachements à l’étranger” est sortie au BO du 13 septembre. Elle apporte des modifications importantes en dehors de toute consultation des organisations syndicales. Attaché au dialogue social, le SNUipp-FSU a demandé à être reçu pour avoir plus de précisions et faire valoir les droits des personnels.

Conditions de recrutement :

Peuvent candidater les enseignants titulaires du premier degré qui, au 1er septembre 2019, justifient d’un minimum de deux ans de services effectifs en tant que titulaire dans le corps.

Nota Bene :

● Les périodes de congé parental ne sont pas prises en compte dans la durée de deux ans d’exercice exigée. ● Tout personnel en disponibilité depuis sa date de titularisation ne peut être détaché. ● Les personnels stagiaires ne peuvent pas faire l’objet d’un détachement, quelle que soit leur résidence antérieure.

Calendrier :

AEFE : ● La campagne de recrutement se déroule à compter du mois de septembre 2018, date des premières publications de postes, jusqu’au 31 mars 2019, date limite de retour des dossiers de demande de détachement à la DGRH du MEN.

MLF et AFLEC :

● Les dossiers sont à saisir en ligne du 30 septembre au 30 novembre 2018

Durée du détachement :

● Le détachement est renouvelable.

● Les agents nouvellement détachés à l’étranger ne pourront être maintenus dans cette position de détachement au-delà de six années scolaires consécutives. Par dérogation, cette durée pourra être portée à neuf années scolaires consécutives lorsque des circonstances exceptionnelles le justifieront.

● Cette limitation s’appliquera aux nouveaux détachements prenant effet à compter du 1er septembre 2019, qu’il s’agisse des personnels obtenant un détachement à l’étranger comme des personnels déjà en poste à l’étranger par la voie du détachement et obtenant un détachement pour un nouveau poste à l’étranger.

Durant le détachement :

● Il est rappelé que, durant la période de détachement, et conformément au statut particulier de chaque corps, les personnels restent soumis d’une part aux modalités d’évaluation que constituent les rendez-vous de carrière et, d’autre part, bénéficient des promotions d’échelon et de grade. À ce titre, les chefs d’établissement organisent les rendez-vous de carrière et formulent, en tant que de besoin, les avis nécessaires aux opérations de promotion de grade.

● S’agissant des personnels enseignants du premier degré : les avis des chefs d’établissement sont transmis aux départements dont relèvent les intéressés. L’avancement d’échelon relève également des services départementaux de rattachement. L’enseignant détaché peut consulter les informations relatives à sa carrière via l’application I-Prof départementale et contacter son gestionnaire de carrière.

Rappels importants

a - Détachement et mouvement des personnels du premier degré

Pour les enseignants du premier degré qui sollicitent simultanément un changement de département et une demande de détachement la même année, le bénéfice du changement de département reste acquis. Le département d’accueil est dès lors compétent pour apprécier de l’opportunité, compte tenu des nécessités de service, d’émettre un avis favorable ou non à la demande de détachement.

b - Renouvellement de détachement des personnels enseignants du premier et du second degré

Comme le détachement, le renouvellement du détachement n’est en aucun cas de droit. Le fonctionnaire doit, selon les dispositions du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985, informer son administration de ce qu’il souhaite faire trois mois au moins avant le terme de son détachement. Dans l’hypothèse où il souhaite mettre fin à son détachement et réintégrer son corps d’origine, le fonctionnaire doit solliciter sa réintégration auprès de son service de gestion dans les mêmes délais, et informer son établissement d’origine.

c - Détachement et disponibilité

Les personnels ayant obtenu une disponibilité ne peuvent, pour l’année scolaire en cours, renoncer à celle-ci pour solliciter un détachement. Il est par ailleurs déconseillé de demander une disponibilité dans l’attente de la décision de détachement. En effet, la disponibilité n’implique pas automatiquement l’obtention d’un détachement l’année suivante.

d - Détachement et niveau d’enseignement

Conformément à leur statut particulier : les personnels appartenant à des corps du premier degré ne peuvent être détachés que pour exercer des fonctions d’enseignement dans des classes homologuées correspondant au niveau « école ». De la même manière, une école homologuée pour la seule petite section ne peut recruter et solliciter le détachement de professeurs des écoles pour les autres sections. Les personnels appartenant à des corps du second degré ne peuvent être détachés que pour exercer des fonctions d’enseignement dans des classes des niveaux « collège et lycée » de l’établissement homologué.

e - Détachement d’un enseignant et poste de direction

Il est rappelé que seuls les personnels enseignants du premier degré peuvent être détachés sur des fonctions de directeur d’école. De même, seuls les personnels de direction peuvent être détachés sur des fonctions de directeur d’établissement comportant des niveaux du second degré.

f - Détachement des personnels enseignants du premier degré et inscription au CAFIPEMF

Les personnels enseignants du premier degré en position de détachement ne peuvent s’inscrire à l’examen du CAFIPEMF (certificat d’aptitude aux fonctions d’instituteur ou de professeur des écoles maître formateur), lequel est réservé aux candidats en position d’activité. En effet, conformément aux termes de l’article 2 de l’arrêté du 20 juillet 2015 relatif à l’organisation du CAFIPEMF « l’inscription des candidats s’effectue auprès du recteur de l’académie où ils exercent leurs fonctions ».

Pour aller plus loin :

● Lecture détaillée et comparée de la note de cette année et de celle de l’an passé : https://www.snuipp.fr/IMG/pdf/NoteServiceDetachement2018.pdf

● La note de service en question (n° 2018-102 du 6-9-2018, BO du 13 septembre 2018) : http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html ?cid_bo=133155

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