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12 octobre 2018

Changer de département : Calendrier et nouveautés concernant le barème des permutations informatisées

Voici le calendrier prévisionnel des permutations informatisées pour un changement de département en 2018/2019 :

Jeudi 8 Novembre 2018 : publication de la note de service mobilité

Du jeudi 15 Novembre au mardi 4 décembre 2018 : ouverture du serveur SIAM pour effectuer la saisie des vœux

4 Mars 2019 : résultats des permutations informatisées.

Concernant le futur barème

Après deux réunions sur les projets d’évolution de la mobilité dans le premier degré, entre organisations syndicales représentées au CTM et administration, les représentants de la DGRH ont présenté, lundi 8 octobre, le projet de note de service mobilité 2019 premier degré.

- Les 800 points pour le handicap du conjoint ou de l’enfant sont conservés cette année, ainsi que les 40 points pour parent isolé. C’est à mettre à l’actif du travail syndical. Le ministère souhaitait les supprimer !

- Nouveau dispositif pour Mayotte devant favoriser la venue de collègues d’autres départements mais la demande du SNUipp-FSU d’appliquer le droit de retour sur le département d’origine pour les collègues qui obtiennent une mutation en Guyane (comme actuellement pour Mayotte) n’a pas été prise en compte, le ministère poursuit sa réflexion.

- Mise en œuvre de 8 priorités légales

Mais attention la vigilance s’impose concernant un certain nombre de points :

Point handicap du conjoint ou de l’enfant et parent isolé :

Suite aux désaccords de toutes les organisations syndicales, l’administration a annoncé un recul quant à la très forte diminution des bonifications en cas de parents isolés et du handicap du conjoint ou de l’enfant de l’agent. Ces diminutions faisaient suite à l’application stricte des priorités légales dont ces éléments ne faisaient pas parties. Le ministre a saisi le ministère de la Fonction publique, afin que les priorités soient modifiées à l’avenir.

Mayotte

En plus du droit de retour automatique dans son département, l’administration met en place un nouvel élément de barème applicable en 2024. Il s’agit de l’attribution de 800 points après avoir exercé au moins 5 ans à Mayotte pour aller dans n’importe quel département, cela ne concerne pas les collègues ayant été formés sur l’île. Le SNUipp-FSU est intervenu pour faire expliciter les modalités d’attribution de ces points, notamment pour les collègues qui sont actuellement à Mayotte suite à une mutation. Pour l’instant, l’administration n’a pas tranché si oui ou non ils y auront accès. Le SNUipp-FSU a rappelé sa revendication d’appliquer le droit de retour sur le département d’origine pour les collègues qui obtiennent une mutation en Guyane, fortement déficitaire et peu attractif, pour permettre un recrutement de personnels formés.

Vœux liés

L’administration restreint cette possibilité aux seuls conjoints. De plus, cette demande n’est pas cumulable avec l’autorité parentale conjointe ou le CIMM. Le SNUipp-FSU est intervenu pour connaître les motivations de l’administration concernant ces restrictions. L’administration a été bien en peine de justifier, si ce n’est le partage des points liés à une priorité légale.

Cumul de priorités légales

Hormis la bonification liée au handicap, les autres priorités ne seront pas cumulables. Le SNUipp-FSU est intervenu pour obtenir des explications concernant ces restrictions. L’administration n’a pas su expliquer si ce n’est de vouloir limiter la hauteur des barèmes et de justifier d’un problème technique.

Points attribués au vœu préférentiel

Afin de favoriser les mutations des collègues en dehors du rapprochement de conjoint ou du handicap, le SNUipp-FSU a demandé une revalorisation des points pour la réitération du premier vœu comme c’est maintenant une priorité légale. L’administration étudiera la situation.

Si vous souhaitez changer de département...participez à la :

RIS Spéciale "changer de département" le mercredi 28 novembre, de 9h à 12h Maison des syndicats, salle B, 1 rue Sédilot à Strasbourg.

Infos pour vous inscrire ici : http://67.snuipp.fr/spip.php ?article3530

 

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