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  • Modèle de courrier pour demander un allègement pour allaitement
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  • Réponse positive de la DSDEN à une demande d’allègement
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2 janvier 2019

Alléger son temps de service pour allaiter, c’est possible dans le Bas-Rhin !

Il existe des dispositions particulières à l’allaitement dans le code du travail, énoncées dans les articles L1225-30 à L1225-33. A retenir :
- Pendant une année à compter du jour de la naissance, la salariée allaitant son enfant dispose à cet effet d’une heure par jour durant les heures de travail.
- La salariée peut allaiter son enfant dans l’établissement.
- Tout employeur employant plus de cent salariées peut être mis en demeure d’installer dans son établissement ou à proximité des locaux dédiés à l’allaitement.

Dans l’Education Nationale, ces dispositions ne sont pas applicables telles quelles aux enseignantes, compte tenu des nécessités de service. Cependant, comme le stipule la circulaire n° FP-4 1864 du 09 août 1995 : « des facilités de service peuvent être accordées aux mères ».

Vous trouverez ci-dessous un modèle de courrier pour demander un aménagement du temps de votre service pour allaitement. Des facilités sont accordées par la DSDEN du Bas-Rhin, sous forme d’un allègement du temps de service : APC, Animations Pédagogiques, Conseils d’école, Concertations...

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Modèle de courrier pour demander un allègement pour allaitement

N’hésitez pas à personnaliser votre courrier, mais le calcul est simple : 4 jours de classe X 1 heure/jour pour allaitement (ou pour tirer son lait) x 36 semaines de classe = 144 heures !

Voici la réponse positive de l’IA-DASEN à la demande d’une collègue.

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Réponse positive de la DSDEN à une demande d’allègement

 

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