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9 septembre 2019

Elections au Conseil d’école : A partir de cette rentrée, le vote organisé uniquement par correspondance est possible !

Les directrices et directeurs d’écoles gagneront un peu de temps cette année ! Il n’est en effet plus obligatoire d’organiser un bureau de vote avec un vote à l’urne.

Le Décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse complété par un Arrêté du 19 août 2019 modifiant l’arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d’école rendent facultative le vote à l’urne.

C’est le Directeur qui est décisionnaire en la matière.

Pour cette année la question doit être clarifiée puisque l’article 1 de l’arrêté prévoit :

« Le vote a lieu à l’urne et par correspondance ou exclusivement par correspondance sur décision du directeur d’école, après consultation du conseil d’école. »

Pour les élections 2019, le CE n’étant pas encore élu nous allons interroger l’Ia-Dasen à ce sujet car l’article 3 prévoit :

"Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019".

A compter des élections 2020, les choses seront plus claires puisqu’il suffira d’informer les membres du CE lors du dernier CE de 2019/2020 que les élections se feront uniquement par correspondance.

Précisions apportées par l’administration lors de la CAPD du 27 août :

Les Ien donneront des consignes lors des réunions de directeurs suite à la rentrée. Une simple information des membres actuels des CE devrait être suffisante.

Références réglementaires

Le décret est ici : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do ?cidTexte=JORFTEXT000038934496&dateTexte=&categorieLien=id

L’arrêté est ici : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do ?cidTexte=JORFTEXT000038934550&dateTexte=&categorieLien=id

 

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