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9 décembre 2008

Paritarisme : un peu d’histoire. Décembre 2008

André Robert, Sociologue, Professeur de Sciences de l’Education Université Louis Lumière Lyon 2 et spécialiste du syndicalisme enseignant.


- A quand remonte la mise en place des instances paritaires ?

* L’idée de la parité dans les relations entre les travailleurs et leur patron pour la gestion des affaires les concernant a été incluse dans le préambule de la constitution de 1946. C’est une conquête démocratique de la Libération, comme il y en a eu beaucoup dans ce moment de renaissance démocratique, mais aussi le produit d’actions antérieures. Ainsi, en ce qui concerne l’Education nationale, c’est parce que le syndicalisme enseignant s’était préalablement imposé comme une force effective que cette conquête a été obtenue. Alors même que le droit syndical n’était pas officiellement reconnu aux fonctionnaires (avant 1946), le syndicalisme des enseignants, et notamment celui des instituteurs, fit quand même l’objet d’une reconnaissance de facto dès 1925. La force représentée, et déjà les compétences manifestées par les instituteurs pour la gestion de leurs propres affaires, conduisirent à ce début, sinon de paritarisme, du moins de travail collaboratif pour la gestion du mouvement.

- Quels pouvoirs ont les organisations syndicales dans ces commissions ?

* Ces pouvoirs sont tributaires de la représentativité de l’organisation syndicale, de la capacité qu’a celle-ci de faire valoir le droit des personnels, notamment pour tout ce qui concerne les problèmes de gestion de la vie professionnelle. En général, sur les questions d’avancement, de mutation prenant en compte le barème, les syndicats ont, avec les informations données par les collègues, le pouvoir de vérifier la validité des critères de l’administration. De ce point de vue, on peut dire qu’au fil des décennies, la représentation syndicale a conquis une expertise qui fait qu’elle est, sur ces points précis, écoutée par l’administration. Il en découle l’importance pour les personnels de confier un mandat à ceux et celles qu’ils estiment les plus compétents et les plus représentatifs, pour siéger dans ces commissions.

- Les élections des représentants des personnels restent donc importantes pour les enseignants...

* Etant entendu que si le syndicalisme enseignant connaît aujourd’hui quelques difficultés, il reste quand même que les taux de participation aux élections professionnelles sont, comparativement à d’autres secteurs professionnels, assez élevés. Plus de 60%. Là où par exemple dans les élections prud’homales ce taux est tombé aux alentours de 30%. C’est dire que les enseignants, notamment ceux du 1er degré, considèrent le moment des élections professionnelles comme un moment fort et important pour eux, et que globalement ils font confiance à leurs organisations syndicales pour intervenir de manière efficace dans les commissions paritaires. Certes, la difficulté est de faire tenir ensemble de manière cohérente, plausible et recevable pour la profession, à la fois ce que signifie la présence et l’action dans ces commissions, et le développement d’une vision critique de l’école, le développement d’une politique syndicale protestataire et propositive d’autre chose. A mon sens, le SNUipp a réussi à faire passer cette image et ce double message auprès de la profession qui estime majoritairement que les critères de transparence et d’équité sont bien mis en pratique par lui. Ce n’est pas pour rien qu’il a gagné, très rapidement, dès les secondes élections professionnelles qui ont suivi sa création en 1992, la majorité de la profession. Cela tient à ce qu’il ne s’est pas cantonné à défendre uniquement ceux qu’il identifiait comme les siens, mais l’ensemble de la profession. Il l’a fait avec dynamisme et avec une vraie vision des évolutions nécessaires de la pratique professionnelle.

- Quel rôle ont à jouer les commissions paritaires, dans les années à venir ?

* Il est important. Les assauts menés par le ministre Dutreil pour faire entrer de nouveaux critères, notamment la reconnaissance du mérite dans la gestion des carrières enseignantes, le montrent. Par ailleurs, les commissions paritaires ne seront sans doute pas un lieu d’investissement militant inutile dans le cadre de la mise en place de la LOLF, dans la mesure où l’allocation de moyens ne sera plus maintenant sur projet mais sur résultats. Ce qui va placer la question des indicateurs de performances, et la question de l’évaluation des personnels au coeur du débat. Cette LOLF peut être la meilleure comme la pire des choses si les personnels ne sont pas en mesure de s’approprier démocratiquement la question de l’évaluation. Du coup, même si les commissions paritaires ne seront pas la seule caisse de résonance, elles constitueront un des lieux où ces questions pourront être portées par le syndicat.

Auteur de : « Le syndicalisme des enseignants » La Documentation française/CNDP 1995 « L’école et l’argent » Retz 2005

 

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