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  • Animations Pédagogiques. Décembre 2008
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6 janvier 2009

Animations pédagogiques. Décembre 2008

Les animations pédagogiques obligatoires peuvent ouvrir droit au remboursement de frais de déplacement

Condition nécessaire : La commune où a lieu l’animation pédagogique doit être différente de la commune de résidence administrative (Aux termes de l’article 4 du décret du 28 mai 1990, la résidence administrative correspond au « territoire de la commune sur lequel se situe le service où l’agent est affecté. Lorsqu’il est fait mention de la résidence de l’agent, cette résidence est sa résidence administrative ») ou de résidence personnelle (La résidence familiale est donc le lieu où se situe le domicile personnel de l’agent et non, dans le cas où ils n’habiteraient pas sous le même toit, celui où vivent son conjoint et ses enfants, ni le domicile de toute autre personne, dès lors qu’il n’est pas établi que ces personnes vivent habituellement sous le même toit). Dans ce cas, l’indemnité de déplacement est subordonnée à une convocation ou un ordre de mission émanant de l’administration.

Positions du SNUipp

En l’absence d’un ordre de mission ou d’une convocation pour une animation pédagogique hors de la résidence administrative ou familiale, voilà ce que vous ferez :
- Refuser de se déplacer.
- Faire l’animation pédagogique dans sa résidence administrative (école).
- Envoyer une lettre type à l’administration l’informant de votre décision.
- Établir un compte rendu de la réunion qui restera à disposition de votre IEN dans l’école.

Veuillez trouver ici le modèle de lettre à envoyer à votre IEN.

 

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