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28 janvier 2020

Hors-Classe et Classe exceptionnelle 2020 : Très peu de changements dans les notes de services

Les notes de services pour l’accès à la Hors-Classe et à la Classe exceptionnelle sont parues au BO n°1 du 2 janvier 2020.

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Vous trouverez ici les quelques changements par rapport à l’an passé.

Accès à la Hors-Classe au 1er septembre 2020

Référence :Note de service HC n°2019-187 du 30.12.2019 : MENH1934667N Lire ici :https://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html ?cid_bo=148131&fbclid=IwAR11lzDbkA6hMewEs7ZXQSJofI5fyferuqLY-EK-miXZOAp4T_AmX4BTfAQ

- Elle abroge la précédente note de service n° 2019-026 du 18/03/2019.

- Elle rappelle que les personnels se trouvant dans certaines positions de disponibilité depuis le 7 septembre 2018 et qui exercent une activité professionnelle conservent leurs droits à avancement, conformément au décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié (articles 48-1 et 48-2). Ces collègues sont donc éligibles à la HC, dès lors qu’ils comptent au moins 2 ans d’ancienneté dans le 9ème échelon de la classe normale au 31 août 2020.

- Enfin, la note de service supprime toute référence aux anciennes notes pédagogiques arrêtées au 31 août 2016 ou 2017. Pour les collègues qui n’ont pas d’avis (soit ils n’en n’ont pas eu lors des 2 campagnes HC précédentes, soit ils n’ont pas pu bénéficier du 3ème RDV de carrière) : l’appréciation de leur valeur professionnelle par le DASEN se fondera sur le CV et sur l’avis de l’IEN ou de l’autorité auprès de laquelle ils exercent leurs fonctions.

IMPORTANT : Un arrêté publié au JO du 10 janvier 2020 relève le taux d’accès des professeurs des écoles à la Hors Classe à 17% (au lieu de 15.10% en 2019). Ce taux, conformément aux accords PPCR, est désormais identique à celui du second degré. Cela devrait correspondre à environ 2000 promotions supplémentaires.

17% de promus à la HC : Lire ici : http://67.snuipp.fr/spip.php ?article4876

Quel barème pour la Hors-classe ? Lire ici : http://67.snuipp.fr/spip.php ?article3210

Infos-intox sur la HC : Lire ici : http://67.snuipp.fr/spip.php ?article3330

Accès à la Classe exceptionnelle au 1er septembre 2020

Référence : Note de service classe ex n°2019-186 du 30.12.2019 : MENH1934665N Lire ici : https://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html ?cid_bo=148130

- Elle abroge la précédente note de service n° 2019-063 du 23.04.2019.

- Elle rappelle l’éligibilité des collègues dans certaines positions de disponibilité et qui exercent une activité professionnelle (Cf. point plus haut), dès lors qu’ils remplissent les conditions d’inscription au vivier 1 ou au vivier 2 au 31 août 2020.

- Pour les personnels qui continuent d’exercer leurs fonctions dans un établissement relevant d’un dispositif de l’éducation prioritaire éligible, mais ayant perdu la labellisation « éducation prioritaire », les services effectués sont comptabilisés pour la durée accomplie au-delà de la date du déclassement, dans la limite de 5 ans (au lieu de 4 an l’an dernier).

Pour rappel : il est encore nécessaire, lors de cette campagne 2020, de faire acte de candidature au titre du vivier 1.

Quel reclassement suite à l’accès à la Classe exceptionnelle ? Lire ici : http://67.snuipp.fr/spip.php ?article3190

Liste des écoles et des établissements scolaires ayant relevé d’un dispositif d’éducation prioritaire entre les années scolaires 1982-1983 et 2014-2015 : MENH1900488K

Liste des écoles ici : https://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html ?cid_bo=148134

Elle est mise à jour au 30 décembre 2019.

Le SNUipp-FSU continue à intervenir auprès du Ministère pour que l’avis sur l’appréciation professionnelle permettant l’accès à la Hors-Classe soit révisable. Nous demandons aussi un meilleur accès à la Hors-Classe et à la Classe Exceptionnelle. Davantage de collègues doivent y accéder !

 

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