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  • 2020_04_01 - Modalités de versement des payes pendant la période de confinement
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14 avril 2020

Modalités de versement des payes pendant la période de confinement

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Une note de la Direction des Affaires Financières (DAF) en date du 1er avril 2020 précise les modalités de versement des payes pendant la période de confinement :

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2020_04_01 - Modalités de versement des payes pendant la période de confinement

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En résumé :

La paye de l’ensemble des personnels est sécurisée, il n’y aura pas d’interruption de versement. La note prévoie une procédure dérogatoire pour la paye d’avril, déclinée ci-après, et le cas échéant pour les mois suivants, durant la période d’état d’urgence sanitaire :

1. pour les agent-es en poste (fonctionnaires et contractuel-les) :

  • l’ensemble des éléments de paye seront versés à l’identique de mars 2020 (traitement indiciaire, supplément familial de traitement, indemnité de résidence, BI, NBI...), auxquels s’ajouteront les indemnités permanentes (ISAE, indemnité REP/REP+, direction, HSA, etc...),
  • le paiement des indemnités non permanentes (ISSR, HSE...) ainsi que les retenues pour faits de grève sont suspendues et seront régularisées ultérieurement,
  • pas de jour de carence entre le 24/03/20 et la fin de l’état d’urgence sanitaire.

Tout changement de situation personnelle (nouvel échelon, nouveau montant SFT, changements de coordonnées bancaires...) sera régularisé ultérieurement, après retour à la normale. Idem pour les personnels qui seraient radié-es des cadres à partir d’avril (ex départ en retraite limite d’âge), et qui de ce fait pourraient se voir réclamer un trop perçu.

2. pour les personnels nouvellement recruté-es ou prolongé-es (contractuel-les) ou réintégré-es (retour de congé parental, de disponibilité...) :

La procédure de demande d’acompte mise en place en mars, qui peut aller jusqu’à 100% de la rémunération nette est reconduite. Ces acomptes donneront lieu à une régularisation ultérieure.

 

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