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10 mai 2009

NBI Clis : Modification de l’arrêté... une avancée syndicale ! La mobilisation paye ! Mai 2009

L’arrêté du 6 décembre 1991, fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l’éducation nationale a été modifié par l’arrêté du 24 mars 2009, publié au JO le 2 mai 2009.

Cette modification porte sur la disparition de la notion de diplôme sur laquelle le SNUipp a engagé des recours dans de nombreux départements dont le Bas-Rhin.

Le point VII a) de l’annexe de l’arrêté qui était le suivant :VII a) Personnels enseignants du premier degré titulaires d’un diplôme spécialisé pour l’enseignement des jeunes handicapés affectés dans une classe d’intégration scolaire...
devient ainsi :VII a) Personnels enseignants du premier degré affectés dans une classe d’intégration scolaire...

La disparition de la notion de diplôme laisse ainsi subsister la seule condition d’affectation. Les collègues faisant fonction en CLIS doivent donc dorénavant percevoir la NBI de 27 points.

La date d’entrée en vigueur de ce nouvel arrêté est fixée au 1er juin 2009. Les collègues exerçant cette année sans le diplôme percevront donc 90 euros environ pour le mois de juin.

Nous intervenons sans tarder auprès de l’IA du Bas-Rhin pour que cet arrêté soit bien appliqué dès le 1er juin 2009.

Concernant les recours des collègues qui sont accompagnés et conseillés par le SNUipp67 devant le TA de Strasbourg... nous les poursuivons. Un texte législatif ne pouvant être rétroactif.

 

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