www.snuipp.fr

SNUipp-FSU 67 du Bas-Rhin

Vous êtes actuellement : Ecole et société  / Faits d’actualité, positions du SNUipp et de la FSU  

fontsizeup fontsizedown impression s'abonner  à la rubrique {} syndiquer le forum

Documents joints


  • Déconfinement courrier DASEN 10_05_20
    PDF - 240 ko
    Télécharger
9 mai 2020

IMPORTANT/ 11 mai : ASA et AUTORISATION POUR GARDE D’ENFANTS réactivées jusqu’au 1er juin / CONFIRMATION de la DSDEN

JPG - 136.3 ko

ASA et AUTORISATION POUR GARDE D’ENFANTS réactivées jusqu’au 1er juin

Lire aussi : http://67.snuipp.fr/spip.php ?article5336

A l’issue du CTM du mardi 5/05, le ministre en réponse aux interrogations du SNUipp-FSU a indiqué que les ASA et Autorisation d’Absence pour garde d’enfants sont réactivées pour la période du 11 mai au 2 juin.

Par ailleurs, dans la circulaire “sur la reprise” du MEN du 4/05/20, les élèves prioritaires sont définis comme suit :

"Des groupes multi-niveaux peuvent être constitués pour scolariser des élèves prioritaires dont les cours n’ont pas repris et correspondant aux catégories suivantes :

- les élèves en situation de handicap ;
- les élèves décrocheurs ou en risque de décrochage ;
- les enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire et à la continuité de la vie de la Nation(*). Dans la mesure du possible, il est également tenu compte des élèves relevant d’une même fratrie. "

(*) "Les enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire et à la continuité de la vie de la Nation" restent définis par la ligne directrice de gestion du 13/03/2020 publiée par le ministère de la santé.

A ce jour, les enfants d’enseignants ne sont pas mentionnés.

Dans de nombreux départements, des DASEN et des IEN imposent des procédures tirées de l’hypothèse mentionnée par le premier ministre concernant une “priorité pour les enfants d’enseignants.”. Celle-ci ne s’est pas concrétisée dans les textes.

En conséquence, les personnels qui ne peuvent scolariser leur.s enfant.s. sont en droit de faire valoir l’obtention d’ASA (s’ils ne peuvent télétravailler) ou d’Autorisation pour garde d’enfant (s’ils peuvent télétravailler).

Ces modalités ont été confirmées lors du CHSCT-MEN du jeudi 7 mai. Pour en lire plus, c’est ici : http://67.snuipp.fr/spip.php ?article5336

IMPORTANT : Suite à la demande de la FSU, un rappel du ministère en direction des DASEN sera fait pour l’application de cette règle dès l’après-midi du jeudi 7 mai.

Suite aux CTM et CHSCTMen des 6 et 7 mai , le SNUipp-FSU67 s’est adressé à l’Ia-Dasen du Bas-Rhin dans un courrier à lire ici :

PDF - 240 ko
Déconfinement courrier DASEN 10_05_20

CONFIRMATION de la DSDEN le lundi 11 mai

Suite à un contact avec l’administration nous avons obtenu les précisions suivantes :

- C’est le droit qui s’applique (C’est bien ce que dit le SNUipp-FSU67 depuis le début (ndlr)).

- Si pas de solution de garde ou si on ne souhaite pas de mettre ses enfants dans un lieu d’accueil : on informe l’IEN qu’on reste en télétravail.

- Si le télétravail n’est pas possible, alors on demande une ASA. Elle est de droit.

- C’est valable : Pour les PE, les AESH et les PES.

Dont acte...

---

Modèles d’ASA (uniquement si vous ne pouvez pas télétravailler).

sinon faire une AUTORISATION POUR GARDE D’ENFANTS

En vertu de la circulaire du 7 mars, cette possibilité a été confirmée lors des CTM et CHSCT-MEN des 6 et 7 mai. Pour en lire plus, c’est ici : http://67.snuipp.fr/spip.php ?article5336

(précisez dans motif : Garde d’enfant)

Word - 64 ko
formulaire-unique-autorisations-absence
  • Pour les personnels ne pouvant télétravailler : envoyez une ASA (Autorisation Spéciale d’Absence - elle est DE DROIT), indiquez uniquement les dates des jours normalement travaillés. Ces journées sont payées normalement et non décomptées des journées enfants malade habituelles (y compris les primes REP/REP+ et autres).
  • Pour les personnels pouvant télétravailler : envoyez une Demande d’Autorisation pour Garde d’enfant (elle est DE DROIT), indiquez uniquement les dates des jours normalement travaillés. Ces journées sont payées normalement et non décomptées des journées enfants malade habituelles (y compris les primes REP/REP+ et autres).
  • Vous pouvez formuler votre mail de cette manière : « M.Mme (IEN), Je vous sollicite pour pouvoir bénéficier de l’autorisation d’absence pour pouvoir garder mes enfants que je ne souhaite pas scolariser, conformément à la circulaire du 7 mars 2020 prolongée par le ministère lors des CTM et CHSCTMen des 6 et 7 mai et confirmée oralement jusqu’à nouvel ordre par Mr Roy, secrétaire général du Rectorat de Strasbourg, lors du CTA du vendredi 29.05.20. Dans ce cadre, je poursuivrai mon travail en télétravail. Je vous prie de bien vouloir trouver, ci-joints, le formulaire unique d’autorisation d’absence, ainsi que mon courrier à ce sujet. »
  • Compléter votre demande d’ASA ou de Demande d’Autorisation de Garde d’Enfants avec un courrier attestant de votre situation : modèles ci dessous.

- courrier pour la demande d’autorisation de garde d’enfants

- courrier ASA pour les personnels à risque

Word - 23.5 ko
modele_ASA_collegues_a_risque

---

Lire aussi :

Danger Grave et Imminent avec ou sans droit de retrait

---

CHSCTA extraordinaire : Reprise 11 mai - Complément de réponses de la rectrice

---

DECONFINEMENT : CHSCTD DU 7MAI

Jeudi 7 mai 2020, une CHSCTD67 s’est tenu en visioconférence. Le point 3 de l’ordre du jour était consacré aux questions relatives au déconfinement. A lire ici !

---

"Questions/Réponses" sur le déconfinement des écoles

---

Notre Fil d’actus Covid est à lire ici : http://67.snuipp.fr/spip.php ?article5312

 

41 visiteurs en ce moment

*Top
©Copyright 2006 - SNUipp-FSU 67 du Bas-Rhin, tous droits réservés.