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26 mai 2009

Les jardins d’éveil – rapports Tabarot/Papon. Mai 2009

Pourquoi sont-ils proposés ?

En juillet 2008, les jardins d’éveil sont présentés parmi un ensemble de propositions par la députée Michèle Tabarot dans son rapport sur « le développement de l’offre d’accueil de la petite enfance ». Ils sont présentés comme des structures « innovantes » (pour que les critiques soient qualifiées de « rétrogrades ? »).

Ce rapport répond à une commande du premier ministre pour préparer la mise en œuvre du droit opposable promis par Sarkozy pour l’horizon 2012. Ce droit opposable, qui permettra aux parents de faire appel à la justice si aucune solution de garde ne leur est proposée, est encore à définir (contre qui devront se retourner les parents ?) et son calendrier d’application a été revu : seuls les 2-3 ans devraient être concernés d’ici 2012.

Tabarot respecte, selon F. Fillon, les 2 objectifs de sa mission :
- assurer la sécurité et l’épanouissement des enfants,
- favoriser la maîtrise de la dépense publique.

Le rapport estime à 320 000 le nombre de places nécessaires pour offrir un mode de garde à tous les parents qui en auraient besoin, et développe d’autres propositions :
- assouplir les normes pour la garde par les assistances maternelles (augmenter le nombre d’enfant gardés par la même AM),
- réduire le congé parental en le rémunérant mieux (pour le rendre plus attractif).

Il remet en cause l’école pour les 2 ans, qui « gère mal les temps d’attente » et « ne convient pas à tous les enfants », même si le constat est fait que c’est parfois par manque de place que les parents ne font pas le choix de la scolarisation précoce. Le taux de scolarisation des enfants de moins de 3 ans est passé de 35,4 % en 2000 à 21,3 % à la rentrée 2008. Il ne s’agit pas d’une réduction de la demande, mais d’une réduction de l’offre de place.

Il faut noter que l’école maternelle est surtout envisagée dans ce rapport comme un mode de garde. Il développe l’idée que les jardins d’éveil constitueraient une structure plus adaptée… surtout aux parents qui travaillent : plages horaires et nombres de jours d’ouverture plus étendus qu’à l’école. Leur création libérerait des places en crèche pour les plus petits.

Ce rapport, fortement contesté au cours de la campagne en faveur de l’école maternelle de l’automne 2008, a été suivi par celui des sénateurs Papon et Martin (publié en novembre 2008) qui reprend l’idée des jardins d’éveil, en étant plus centré sur l’enfant, sur la qualité d’accueil, mais plus flou sur les détails de fonctionnement.

Un groupe de travail ministériel préparant la mise en place de ces jardins vise, à terme, la création de 160 000 places. Il prévoit une expérimentation qui doit être lancée avant fin 2009 (8 OOO places), une évaluation est prévue avant de généraliser quelques mois plus tard leur création.

Comment fonctionneraient-ils ?

Ouverture :
- 7h30 à 19h,
- 220 jours par an (vs 140 jours d’école),
- Pour les enfants de 18 mois à 3 ans et demi.

Financement : Il s’agirait d’un service public, mais dans le cadre de la RGPP transfert des coûts aux collectivités territoriales. Il sera financé par :
- les collectivités territoriales,
- la CAF,
- une participation des parents (en fonction de leurs revenus). Coûte plus cher que l’Ecole Maternelle, mais moins cher à l’Etat : 6 200 à 7 500 euros/an la place (école : environ 4 500 euros/an – crèche : environ 15 000 euros/an). Cela devrait coûter 66% du prix de la crèche aux familles. Il y a déjà des tensions entre la CAF et l’Association des Maires de France : les budgets n’étant pas augmentés, le nombre de place prévu est impossible à fournir, même en réduisant le financement des autres actions sociales en faveur des jeunes. Nadine Morano a lancé un appel d’offre à destination des entreprises ( !) et des collectivités territoriales.

Personnel : Le rapport Tabarot prévoyait le recours éventuel au « papy et mamy-sitters ». Le rapport Papon-Martin évoque :
- au moins un Educateur Jeunes Enfants par jardin d’éveil,
- des ATSEM. Le groupe de travail précise que la direction pourrait être assurée par un directeur d’école, ou des PE adjoints ! Des PE de maternelle pourraient intervenir dans la formation des personnels, rencontrer et échanger avec les personnels des Jardins d’Eveil… mais peu d’informations sur cette formation. Ces pistes montrent la méconnaissance des rédacteurs du rapport Papon-Martin du fonctionnement des écoles (d’ailleurs les sénateurs n’ont visité qu’une école et n’ont rencontré ni PE ni organisations syndicales..) Suite à aux protestations, N. Morano a affirmé que ces jardins seraient indépendants de l’Education Nationale. Un éducateur spécialisé devrait chapeauter le jardin d’éveil, des personnels possédant un BEP puériculture ou BEP jeunes enfants devraient assurer l’encadrement des enfants.

Locaux : Pour ne pas alourdir le budget, ces jardins ouvriraient dans des crèches, des haltes garderies, des écoles maternelles… en aménageant des locaux vides. Morano et Darcos ressencent actuellement les salles de classe "inoccupées"...

Taux d’encadrement : Il serait « meilleur qu’à l’école » : entre 12 et 15 enfants pour un adulte… mais dans certaines communes, le taux d’encadrement à l’école maternelle est parfois meilleur ! (en comptant les ATSEM).

Contenus : M.Tabarot propose « la stimulation des capacités linguisitiques (…) de faciliter la socialisation, la découverte de nouvelles expériences (mouvement, créativité, environnement, nombres, espace, forme, etc.) » Le rapport Papon-Martin insiste sur la dimension ludique des activités. Les rapports dénigrent l’Ecole Maternelle pour les 2 ans : consignes trop rigides, trop d’apprentissages ( !). Extraits du rapport Papon-Martin : “Cette tranche d’âge nécessite un autre mode de prise en charge [que l’école, « plus enclin à les placer en situation d’apprentissage »] qui accepte que l’enfant se développe à son rythme.”.. les enseignants de TPS apprécieront leur inaptitude à accepter les rythmes de développement différents… Les jardins d’éveil permettraient aux enfants de « rêver », « ne pas respecter une consigne » ( ?), « ne pas être propres »... et se fixeraient pour objectifs : un travail sur l’oral, la motricité, la préparation à la pré-scolarisation, la socialisation, des jeux, etc. Pour résumer, un succédané d’Ecole Maternelle... mais sans PE et payant pour les familles !

Face aux inquiétudes liées à la mise en concurrence de l’Ecole Maternelle avec les Jardins d’Eveils, les ministres nous martellent qu’il ne s’agit pas de supprimer l’Ecole Maternelle... mais ne développent pas d’autres arguments que la création de 100 postes d’IEN maternelle (et il n’y en aura pas dans tous les départements…)

Ce qui nous interroge

La scolarisation précoce est un atout pour la réussite scolaire, et les parents le savent. Même si Darcos « exprime ses doutes » sur ce sujet, la Commission des Communautés Européennes [1] souligne le retour sur investissement et le fait qu’une scolarisation précoce est efficace pour lutter contre les inégalités.

Le Ministre de l’Education Nationale assure que les jardins d’éveils ne seraient pas liés à la fermeture des TPS… M. Tabarot précise qu’il faut « maintenir la possibilité pour les enfants de 2 ans d’être accueillis à l’école maternelle, si tel est l’intérêt de l’enfant et en fonction des places disponibles » mais quel intérêt pour l’Etat de financer des classes de TPS alors que les Jardins d’Eveils ne lui coûteraient rien ? cela permettrait en outre de redéployer les enseignants vers les classes élémentaires.

Les sénateurs envisagent que « la décision de scolarisation fasse l’objet d’un avis élaboré au sein de la communauté éducative, compte tenu de l’épanouissement et du développement de l’enfant »… un examen d’entrée en PS ? S’agira-t-il de trier les élèves ? de ne les admettre que si des places en PS se libèrent ? (d’après le projet qui s’affine, les enfants de + de 3 ans pourraient encore être accueillis en jardins d’éveil : il s’agit d’un recul de la scolarisation en maternelle.)

Nous devons dénoncer :
- la fin de l’égalité d’accès des familles (dépendra des communes) les inégalités territoriales existent déjà à l’école… mais si l’Etat se décharge sur les communes (coût des personnels), les inégalités seront renforcées ;
- la non garantie de couverture du territoire ;
- la fin de la gratuité pour l’accueil des 2 ans ;
- la fin de la politique de la scolarisation des 2 ans en ZEP. M.Tabarot constate que l’application des textes qui rendent priortaire la scolarisation des 2 ans en ZEP est faible. Elle met ça sur le compte de raisons culturelles et le taux élevé de chômage des femmes dans les ZEP. L’Etat peut-il s’en tenir à ce constat et ne pas chercher, par une campagne d’information par exemple, (ou tout simplement en offrant des conditions d’accueil adaptées..) à inciter les parents à scolariser leur enfant ?
- menace sur les PS (« exam d’entrée »), voire MS. La GS ne serait-elle que celle, utile aux yeux du gouvernement, qui fait office de pré CP ? Intégration de la GS aux écoles élémentaires pour léguer les EM aux collectivités territoriales ?
- le désengagement de l’Etat dans l’Education Nationale.

Mais nous devons aussi développer notre projet sur l’amélioration de la scolarisation des enfants de 2 et 3 ans :
- Formation des enseignants ;
- Taux d’encadrements ;
- Aménagement de la rentrée des classes ;
- Respect du rythme des enfants (M.Tabarot relève que seuls 14% des enfants de 2 ans scolarisés sont présents toute la journée scolaire, cela doit nous questionner sur le fonctionnement des TPS).

À lire : Le rapport Tabarot et Le rapport Papon-Martin.

[1] dans un rapport intitulé « Efficacité et équité des systèmes européens d’éducation et de formation » : http://ec.europa.eu/education/policies/2010/doc/comm481_fr.pdf)

 

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