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4 juin 2020

Déconfinement du 2 juin : Réponses sur les ASA et Gardes d’enfants - mise à jour de la FAQ du MEN du 8 juin

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IMPORTANT : mise à jour de la FAQ du MEN du 8/6 sur la gestion de crise

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FAQ du MEN - mise à jour du 8 juin

Quelques modifications à la marge, mais la garde d’enfants par choix reste possible :

Les personnels relevant du ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse qui doivent garder leurs enfants chez eux peuvent-ils bénéficier d’un dispositif particulier ?

Les personnels dont les enfants ne peuvent pas être accueillis en crèche ou en établissement scolaire durant leur temps de service se voient proposer d’exercer leur fonction à distance pour les jours durant lesquels leurs enfants ne peuvent être accueillis (sur présentation d’une attestation de l’établissement scolaire ou de la crèche).

Si le travail à distance n’est pas possible compte tenu des fonctions exercées ou de circonstances particulières, ils peuvent solliciter une autorisation spéciale d’absence (ASA). Cette autorisation est accordée à raison d’un responsable légal par fratrie sous réserve de l’absence de toute solution de garde alternative (attestation sur l’honneur).

Les personnels enseignants sont prioritaires pour l’accueil de leurs enfants en crèche ainsi que dans les établissements scolaires.

Les personnels relevant du ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse qui ne souhaiteraient pas confier leurs enfants à l’école peuvent-ils bénéficier d’un dispositif particulier ?

Les personnels enseignants qui ne souhaitent pas confier leurs enfants à la crèche ou à l’école alors qu’ils en ont la possibilité et qui attestent sur l’honneur ne disposer d’aucune solution de garde alternative seront mobilisés, prioritairement et sous réserve des nécessités du service, par leur responsable hiérarchique pour la continuité pédagogique à distance assurée pour les élèves que leurs parents ont choisi ne pas confier à l’école. Les autres personnels devront poser des congés annuels ou des jours RTT. Aucune ASA ne pourra être accordée dans ce cas.

voir aussi ici

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Notre fédération syndicale, la FSU, s’est adressée aux services du rectorat afin de demander à ce que les droits ouverts pour la garde d’enfants par la circulaire du 7 mars 2020 soient prolongés jusqu’à la fin de l’année scolaire.

Lors du CTA qui s’est tenu ce vendredi 29 mai 2020, Mr ROY, secrétaire général du Rectorat, a affirmé « qu’en l’absence de nouvelle circulaire, l’ancienne prévaut ».

Ainsi, jusqu’à nouvel ordre, les ASA et autorisations pour garde d’enfant doivent être accordées. Il convient d’en faire la demande à votre IEN selon les modalités en vigueur. En cas de difficultés, n’hésitez pas à vous adresser à nous.

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Modèles d’ASA (uniquement si vous ne pouvez pas télétravailler).

sinon faire une AUTORISATION POUR GARDE D’ENFANTS

En vertu de la circulaire du 7 mars, cette possibilité a été confirmée lors des CTM et CHSCT-MEN des 6 et 7 mai. Pour en lire plus, c’est ici : http://67.snuipp.fr/spip.php ?article5336

(précisez dans motif : Garde d’enfant)

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formulaire-unique-autorisations-absence
  • Pour les personnels ne pouvant télétravailler : envoyez une ASA (Autorisation Spéciale d’Absence - elle est DE DROIT), indiquez uniquement les dates des jours normalement travaillés. Ces journées sont payées normalement et non décomptées des journées enfants malade habituelles (y compris les primes REP/REP+ et autres).
  • Pour les personnels pouvant télétravailler : envoyez une Demande d’Autorisation pour Garde d’enfant (elle est DE DROIT), indiquez uniquement les dates des jours normalement travaillés. Ces journées sont payées normalement et non décomptées des journées enfants malade habituelles (y compris les primes REP/REP+ et autres).
  • Vous pouvez formuler votre mail de cette manière : « M.Mme (IEN), Je vous sollicite pour pouvoir bénéficier de l’autorisation d’absence pour pouvoir garder mes enfants que je ne souhaite pas scolariser, conformément à la circulaire du 7 mars 2020 prolongée par le ministère lors des CTM et CHSCTMen des 6 et 7 mai et confirmée oralement jusqu’à nouvel ordre par Mr Roy, secrétaire général du Rectorat de Strasbourg, lors du CTA du vendredi 29.05.20. Dans ce cadre, je poursuivrai mon travail en télétravail. Je vous prie de bien vouloir trouver, ci-joints, le formulaire unique d’autorisation d’absence, ainsi que mon courrier à ce sujet. »
  • Les ASA et Autorisation pour Garde d’Enfants peuvent être prise au jour le jour, en alternance avec le conjoint etc... A chaque famille de s’organiser au mieux.
  • Compléter votre demande d’ASA ou de Demande d’Autorisation de Garde d’Enfants avec un courrier attestant de votre situation : modèles ci dessous.

- courrier pour la demande d’autorisation de garde d’enfants

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modele_garde_enfants_moins_16ans_-_maj_du_8-06-20

- courrier ASA pour les personnels à risque

Word - 23.5 ko
modele_ASA_collegues_a_risque

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Ce schéma simplifié des différentes situations possibles reste pour le moment valable :

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Voir aussi : Déconfinement : "Questions/Réponses" ... notre FAQ - Modèles d’ASA et Garde d’enfants

 

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