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20 juin 2020

Proposition de loi sur la direction : Des modifications au texte adoptées en commission à l’Assemblée nationale

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Examen de la proposition de loi « créant la fonction de directeur d’école » le 17 juin par la Commission des Affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée nationale.

Suite aux alertes et aux interventions des représentants des personnels la Commission des Affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée nationale a modifié le texte avant son examen en session plénière les 22 et 23 juin. Le vote étant prévu le 24 juin.

Signez et faites signer la pétition intersyndicale en ligne : https://direction-des-reponses-immediates.fr/

Principales modifications adoptées en commission :

- Les directeurs actuellement en poste ainsi que les professeurs des écoles déjà inscrits sur la liste d’aptitude seront automatiquement inscrits sur la nouvelle liste d’aptitude.

- L’emploi fonctionnel n’entraîne plus une obligation de mobilité. Le directeur reste titulaire de son poste pour une durée indéterminée.

- La délégation de l’autorité académique se fait dans le respect des préconisations du référentiel métier des directeurs d’école.

- Le directeur d’école n’est pas un supérieur hiérarchique.

- Le directeur, suite à l’avis du conseil des maîtres, peut proposer à l’IEN des formations spécifiques à son école.

- L’emploi de "référent direction d’école" (un référent par département) sera occupé dans chaque DSDEN par un collègue ayant exercé des fonctions de direction.

- Le vote pour les élections des représentants des parents d’élèves au conseil d’école peut se dérouler par voie électronique de façon expérimentale sur 3 ans dans les départements volontaires si une seule liste de parents se présente.

Ces inflexions restent largement insuffisantes !

Le temps de décharge supplémentaire doit concerner toutes les écoles. Bien d’autres points de ce texte restent inacceptables pour le SNUipp-FSU.

Pour en lire plus : http://67.snuipp.fr/spip.php ?article5536

Adjoint.es, Directrices et directeurs, écrivez à votre député : http://67.snuipp.fr/spip.php ?article5570

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