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27 juin 2020

Mouvement 2020- résultats et recours

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Les résultats du mouvement ont été communiqués jeudi 25 juin, de manière individuelle à tous.tes les participant-es par l’administration.

Pour la première fois, suite à l’entrée en vigueur de la loi de transformation de la fonction publique, les organisations syndicales élues en CAPD ne sont plus destinataires du projet d’affectations.

Dans le courriel du résultat, l’administration ne vous donnera des informations que sur le vœu obtenu ; il n’y aura pas d’informations sur la non obtention des autres vœux.

Que vous ayez obtenu un poste ou pas, il est essentiel que vous nous fassiez remonter votre affectation afin de nous permettre de vous garantir l’équité et la transparence des opérations.

Plus nous aurons de données, plus nous serons à même de vous renseigner et d’éventuellement vous conseiller pour un recours. Pour cela, merci de compléter l’enquête en ligne :

Lien du formulaire : https://forms.gle/4tmkANt2pX8ZiPKDA

Quelles sont les possibilités de recours ?

Dans ces conditions, et en l’absence totale de transparence, il est impossible pour un-e collègue de savoir pourquoi il obtient ce vœu.

>>>>> Un recours gracieux est possible si :

  • aucun poste n’est obtenu
  • une affectation est faite sur vœu non formulé
  • le voeu 1 n’est pas obtenu

Vous trouverez ci-dessous le modèle de recours à adapter selon la situation, qui mandate également le SNUipp-FSU 67 pour suivre votre dossier.

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2020 Modèle de recours mouvement

Ce recours est à adresser à la cheffe de la Division du Personnel de la DSDEN 67 par courriel (nathalie.regnouf@ac-strasbourg.fr), en nous envoyant aussi une copie (snu67@snuipp.fr).

Attention : Ne pas oublier de mandater le SNUipp-FSU 67 pour suivre et défendre votre dossier.

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La contestation des résultats est possible à compter de la réception de l’affectation/non affectation dans I-prof (c’est-à-dire à partir de ce jeudi 25 juin).

Le recours gracieux doit être transmis dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision défavorable. Nous vous conseillons de le faire le plus tôt possible, dès la parution des résultats.

A compter de cette date ou de non réponse dans les deux mois, un nouveau délai de deux mois s’ouvre pour porter un recours contentieux (voir ci-dessous).

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>>>>> Un recours contentieux se fait auprès du Tribunal Administratif. (Il n’est pas nécessaire de le faire précéder d’un recours gracieux, mais cela est conseillé.)

« En cas de recours contentieux, vous pouvez saisir le tribunal administratif au moyen de l’application informatique

Télérecours citoyens.

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ATTENTION : Ces recours (gracieux et contentieux) n’annuleront pas votre affectation (ou votre absence d’affectation), et ceci même pendant le temps d’attente de réponse à votre recours !

LA SUITE DES OPERATIONS

- Suite des opérations pour les collègues actuellement à titre provisoire qui n’obtiennent pas de poste à cette phase du mouvement. Ils participeront à la phase d’ajustement des 24 et 25 août.

- Si vous obtenez un Poste de TRS,vous devez compléter l’annexe XI de la circulaire mouvement et y indiquer vos préférences en termes de niveaux et de secteurs. Cette fiche est à renvoyer à la division du personnel (nathalie.regnouf@ac-strasbourg.fr) et à l’IEN de la circonscription obtenue. Faites le rapidement. L’annexe XI est ici : https://e-mouvement.snuipp.fr/67/guide/circulaire-1099

 

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