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28 juin 2020

Direction d’école : Un boulevard pour le Ministre !

A l’issue de la première séance de l’Assemblée nationale consacrée à la proposition de loi sur les directeurs d’école déposée par la députée Cécile Rilhac (LREM), le 24 juin, la loi a été adoptée mais...largement vidée de ses rares points positifs !

Un boulevard s’ouvre maintenant pour le Ministre qui pourra agir par décrets !

Le processus législatif n’étant pas achevé...signez et faites signer, plus que jamais, la pétition intersyndicale !

Pétition en ligne ici : https://direction-des-reponses-immediates.fr/

- L’emploi fonctionnel disparaît au profit de la "délégation de compétences".

Si un amendement de Cécile Rilhac supprime la définition de la direction comme "un emploi fonctionnel", un autre amendement précise que le directeur "bénéficie d’une délégation de compétences de l’autorité académique pour le bon fonctionnement de l’école qu’il dirige. Il n’exerce pas d’autorité hiérarchique sur les enseignants de son école".

Si la loi ne reprend pas l’emploi fonctionnel et le remplace par une délégation de compétences, il y a quand même une contradiction dans les termes. La délégation de compétences étant délivrée par l’inspecteur et la loi n’en précisant pas le contenu...il sera fixé par le ministre. CQFD !

- Le régime de décharge n’est plus dans la loi !

L’article 2 de la proposition de loi imposait une décharge complète d’enseignement au directeur d’une école à partir de 8 classes.

Rien n’étant prévu au budget 2021...la députée Rilhac abandonne complètement cet article qui est remplacé par la phrase suivante : "Le directeur d’école peut bénéficier d’une décharge totale ou partielle d’enseignement. Cette décharge est déterminée en fonction du nombre de classes et des spécificités de l’école dont il assure la direction, dans des conditions fixées par décret".

La loi n’impose donc plus rien. C’est le ministre qui va décider du régime des décharges ! Re-CQFD !

Au final...que reste-il de concret pour les directeurs ? Plus grand chose !

Bravo l’artiste ! Bravo monsieur le Ministre...les directrices et directeurs ne vous disent pas merci !

Pour en lire plus sur ce dossier : http://67.snuipp.fr/spip.php ?article5536

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