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30 juin 2020

Décret du 30 juin 2020 et inscription à l’école simplifiée

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Un décret publié au JO du 30 juin 2020 simplifie l’inscription des enfants à l’école. Il entre en application à la rentrée 2020.

Ce décret indique que « lorsque les personnes responsables de l’enfant ne sont pas en mesure de produire l’un de ces documents d’inscription, il peut être attesté sur l’honneur des nom, prénoms, date et lieu de naissance de l’enfant et de l’identité des personnes qui en sont responsables. Il peut être justifié du domicile par tous moyens, y compris une attestation sur l’honneur. Le maire peut faire procéder à la vérification de la domiciliation sur le territoire de la commune. Cette vérification ne peut faire obstacle à l’inscription de l’enfant sur la liste scolaire. »

Ce décret vise à forcer les maires à inscrire des enfants qu’ils ne souhaitent pas voir arriver à l’école et marque une avancée en donnant la possibilité au Dasen d’inscrire d’office des enfants. Il resterait près de 100 000 enfants d’âge scolaire non scolarisés en France.

Ce décret est à lire ici : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do ?cidTexte=JORFTEXT000042056558&dateTexte=&categorieLien=id

 

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