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Documents joints


  • Lettre à Luc Chatel sur Base Elèves
    PDF - 63.7 ko
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26 juin 2009

Lettre à Luc Chatel, concernant le fichier Base Elèves. Juin 2009

Vous trouverez ci-joint la lettre adressée au ministère de l’éducation nationale suite à l’avis du comité des droits de l’enfant sur le fichier Base-Elèves.

 

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