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11 septembre 2020

T1 T2 ...T 45...Comment se faire rembourser ses frais de transports en commun ?

et sa petite reine aussi !

Tout agent public, qu’il soit fonctionnaire ou contractuel, peut bénéficier de la prise en charge partielle du titre de transport public qu’il utilise pour se rendre de son domicile à son lieu de travail.

Cette prise en charge a pour but de couvrir de façon partielle l’achat des titres d’abonnement au transport public entre la résidence familiale et le lieu de travail.

Il correspond à 50% des frais que l’enseignant a engagé pour se rendre en transport en commun sur son école ou son établissement, avec un montant maximum pris en compte de 86.16€

Bien conserver ses justificatifs ! Valable uniquement sur les abonnements ou cartes.

La circulaire qui encadre :

PDF - 1.3 Mo
circulaire 2016

Le formulaire de demande :

Word - 46.5 ko
dde-de-remboursement2020_2021

Ce formulaire est à renvoyer à votre gestionnaire à l’Inspection Académique, accompagné des justificatifs. La régularisation se fera sur votre paye avec 2 mois de décalage. L’administration prendra en compte toutes vos demandes pour l’année en cours, même les mois déjà écoulés.

JPG - 11 ko

Et le vélo ?

Lire aussi ici : profitez-en... mais pas tout de suite !

Le montant du forfait mobilités durables est fixé à 200 € par an.

Il est versé l’année suivant celle du dépôt de la déclaration d’utilisation du vélo ou du covoiturage.

L’agent public peut bénéficier d’un remboursement forfaitaire de ses frais de transport entre son domicile et son lieu de travail s’il effectue ces trajets à vélo ou en covoiturage.

Ce remboursement forfaitaire est appelé « forfait mobilités durables ».

Le forfait mobilités durables n’est pas cumulable avec le remboursement partiel des frais de transport public. Il est versé après l’année scolaire ... :)

 

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