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15 septembre 2020

CAPD Hors Classe du 15 septembre 2020 : Compte-rendu et détails en chiffres !

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CAPD DU 15 SEPTEMBRE 2020

Cette CAPD a été pour nous l’occasion de dénoncer la loi Dussopt de 2019 qui empêche les organisations syndicales représentatives des personnels de procéder à la vérification de toutes les opérations traitant de la carrière des agents (promotions, mutations, formation, ...) .

Projet avancement HC : 544 promotions étaient possibles au niveau académique, dont 325 pour notre département (sur 1940 éligibles). En cas d’égalité de barème, c’est l’ancienneté dans l’échelon, puis l’ancienneté générale de service qui départagent les ex-aequos. Ont été promus :
- 17 collègues ayant eu un avis « excellent » dont 4 hommes et 13 femmes
- 199 avec un avis « très satisfaisant » dont 24 hommes et 175 femmes
- 104 avec un avis « satisfaisant » dont 16 hommes et 88 femmes
- 5 avec un avis « à consolider » dont 2 hommes et 3 femmes
- 193 collègues sont au 11ème échelon,
- 132 au 10ème échelon.

Sur 325 promus il y a donc 279 femmes et 46 hommes. Le contingent augmente régulièrement depuis la mise en œuvre des accords PPCR, et le SNUipp-FSU 67 s’en réjouit. Pour les collègues qui ont changé de département au 1er septembre et ayant été promus au 1er septembre, ils bénéficieront de leur promotion.

COVID-19 et position administrative des personnels s’ils sont placés en « quarantaine » : L’ARS (Agence Régionale de Santé), la préfecture et l’autorité académique sont les 3 autorités qui décident des fermetures de classes ou d’écoles en cas avéré de COVID (après préconisation de l’ARS). L’ARS se base sur les « comportements » des cas contacts pour décider de leur isolement. L’administration est en attente de textes ministériels précis définissant la situation administrative des personnels mis en « quarantaine » (7 jours désormais). En attendant, ils bénéficient d’une autorisation d’absence particulière qui leur permet de ne pas être placés en congé maladie ordinaire, et éviter ainsi que la journée de carence ne soit déclenchée. Dans sa liminaire, le SNUipp-FSU a dénoncé les propos culpabilisateurs de certains IEN qui n’hésitent pas à faire reporter aux enseignants la responsabilité de la fermeture d’une école.

Rupture conventionnelle : Neuf personnes ont demandé une rupture conventionnelle. L’administration est prête à l’accorder à 4 personnes, après étude de leur situation et de leur projet. L’administration a annoncé que ce sera le montant minimal pour tous mais qu’une négociation pourra s’engager dans la limite de l’enveloppe. Les personnels en position de disponibilité ne sont pas éligibles à la rupture conventionnelle.

Formation continue des enseignants : une nouveauté, la formation en « constellation » : L’IA-DASEN annonce que les constellations dont la « coloration sera maths et français » se mettront en place sur la base du volontariat des équipes identifiées à partir des résultats des évaluations nationales. Personne n’y sera forcé (on le prend au mot) , les enseignants y seront associés. L’IA-DASEN rajoute que ces formations ont pour but de remplacer des formations trop verticales, en rendant les enseignants « acteurs de leur formation ». Le SNUipp-FSU rappelle que nos obligations réglementaires de service concernant les animations pédagogiques sont de 18h et doivent être au libre choix des enseignants et non contraintes.

Ecole inclusive - AESH :
- Selon l’IA- DASEN, 95 % des besoins sont pourvus, mais des circos comme Strasbourg 4 et 5 manquent d’AESH. Ce taux de satisfaction monte à 100 % dans les PIAL. Si l’administration se félicite de couvrir 95 % des notifications ASH, combien couvrent réellement la quotité d’accompagnement prescrite par la MDPH ?
- L’administration poursuit son étude sur la possibilité de mettre en place un « Forum des métiers » de l’AESH (que la crise sanitaire ne permet pas actuellement de mettre en œuvre).
- C’est l’ARS qui décide des ouvertures et fermetures de classes et places en établissements spécialisés. La politique actuelle est nettement orientée vers leur démantèlement au profit de la scolarisation des enfants en milieu ordinaire alors que les notifications de reconnaissance de handicap augmentent chaque année. L’ARS fait ainsi le choix de développer les SESSAD et les interventions de brigades mobiles au détriment des structures spécialisées. Le SNUipp-FSU déplore ces choix budgétaires dont les enfants sont les premières victimes et qui conduisent à la souffrance de nombreux collègues.

De la misère en CAPPEI : 4 collègues en formation cette année. L’année prochaine, les coordonnateurs PIAL seront en formation.

Formation initiale : Il y a eu 9 renoncements au concours ; 8 personnes ont été recrutées sur liste complémentaire pour compenser ces renoncements. Un PES a démissionné depuis la rentrée. Lors de la dernière année scolaire, aucun PES n’a été licencié (comme le SNUipp-FSU et la FSU l’avaient demandé au ministère compte-tenu du contexte sanitaire). Il y a eu 3 prorogés et 7 prolongés. Bien que n’ayant pas passé les épreuves orales d’admissions au CRPE, tous les PES 2020 admissibles ont été déclarés admis. Toutefois, ils devront passer un oral professionnel de 30 mn, entre mars et juin 2021 pour valider leur formation.

Bilinguisme : Actuellement, 32 contractuels ont été recrutés pour occuper des postes allemand en site bilingue. De nouveaux recrutements sont en cours. Toutefois, i y a une problématique géographique : les candidats viennent essentiellement de l’Alsace du nord et ne veulent pas venir en REP +.

Parallèlement à ces emplois, il y a 23 essais bilingues en cours.

Sur le forfait mobilité durable : Le DASEN n’a été destinataire à ce jour d’aucune information pour sa mise en œuvre.

Notre déclaration liminaire est à lire ici : http://67.snuipp.fr/spip.php ?article5814

- Comment est-on reclassé quand on accède à la Hors-Classe ? Les Infos ici : http://67.snuipp.fr/spip.php ?article3210

 

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