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24 septembre 2020

Covid-19 : Suspicion de COVID, classe fermée, enfants à garder...situation des personnels

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Mise à jour des fiches thématiques (16/9)

Que faire si un élève est suceptible d’avoir le Covid-19 ?

Que faire si un élève est un cas confirmé de covid-19 ?

Que faire si un agent est susceptible d’avoir la covid-19 ?

Que faire si un agent est un cas confirmé de covid-19 ?

Circulaire du 14 septembre 2020

Le ministère de l’Education nationale a publié lundi 14 septembre 2020 une circulaire qui a pour objet, s’agissant de la gestion des personnels, de préciser les modalités d’application au sein de notre ministère des dispositions prises pour la fonction publique de l’Etat en raison de l’évolution de l’épidémie de covid-19.

Elle concerne les écoles, les établissements publics d’enseignement, les services et les établissements publics nationaux du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Ci-dessous quelques extraits de cette circulaire (version intégrale en pdf)...

PDF - 1.9 Mo
circulaire-dgrh-du-14-septembre-2020

Situation des personnes présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2

1. Personnes présentant une vulnérabilité particulière au sens du décret du 29 août 2020

A l’exception de la Guyane et de Mayotte, le décret n o 2020-1098 du 29 août 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n o 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 abroge le décret n o 2020521 du 5 mai 2020 et modifie ainsi la définition des personnes vulnérables

« Sont regardés comme vulnérables au sens du / de l’article 20 de la loi du 25 avril 2020 susvisée les patients répondant à l’un des critères suivants et pour lesquels un médecin estime qu’ils présentent un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 les plaçant dans l’impossibilité de continuer à travailler.

« 1 0 Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)

« 2 0 Etre atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise

« - médicamenteuse chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive

« - infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3

« - consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques

« - liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ,

« 3 0 Etre âgé de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires ,

« 4 0 Etre dialysé ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère. »

Ces personnes exercent en télétravail si la nature de leurs missions s’y prête. Dans le cas contraire, elles bénéficient d’une autorisation spéciale d’absence, sur la base d’un certificat d’isolement fourni par leur médecin.

2. Autres personnes vulnérables

Les personnes qui présentent l’un des facteurs de vulnérabilité rappelés dans l’avis du Haut Conseil de santé publique du 19 juin 2020 ou qui partagent leur domicile avec une personne vulnérable précitée peuvent être autorisées à exercer en télétravail si leurs fonctions peuvent être exercées à distance, dans la mesure où cela est compatible avec les nécessités du service et selon les formes de droit commun, c’est-à-dire pour trois jours au plus par semaine, sous réserve des dérogations prévues par l’article 4 du décret n o 2016-151 du 1 1 février 2016 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature[1]

Si leurs fonctions ne peuvent pas être exercées à distance, en particulier pour les personnels enseignants, le travail est réalisé en présentiel. Ces personnels portent un masque chirurgical de type Il, mis à disposition par l’académie.

Pour les jours de présence, des aménagements horaires peuvent être accordés s’ils sont compatibles avec les nécessités du service, afin d’éviter aux personnels la fréquentation des transports en commun pendant les heures d’affluence. Des adaptations du poste de travail pourront être mises en oeuvre, le cas échéant sur avis du médecin du travail (par exemple, séparation en plexiglas au bureau, aménagement éventuel de la salle de classe).

Les personnels dont les fonctions ne peuvent pas être réalisées à distance ou qui ne sont pas autorisés à exercer en télétravail et qui, malgré les mesures mises en place, estiment ne pas pouvoir reprendre leur activité sur le lieu de travail doivent, sous réserve des nécessités de service, prendre des congés annuels, des jours de récupération du temps de travail ou des jours du compte épargne-temps. A défaut, leur absence doit être justifiée par un certificat médical et elles sont placées en congé maladie ordinaire, selon les règles de droit commun.

Situation en cas de cas suspects, contacts ou groupés

Les personnels placés en isolement sur décision de l’agence régionale de santé ou de l’assurance maladie, et dans l’attente de résultats d’analyse, exercent en télétravail à temps complet si la nature de leurs missions s’y prête. Sinon, ils sont placés en autorisation spéciale d’absence sur présentation d’un certificat d’isolement établi par l’autorité sanitaire ou par un médecin.

Dans le second degré, si le professeur est ainsi en isolement, il peut assurer son enseignement à distance, si les élèves concernés sont accueillis dans une salle permettant d’assurer un enseignement à distance avec la personne isolée, en présence d’un adulte (AED en préprofessionnalisation, AED, etc.). Dans le second degré si les conditions précitées ne sont pas réunies et dans le premier degré, les personnels enseignants n’assurent leurs fonctions à distance que pour assurer la continuité pédagogique à distance dans le cas où la classe, l’école ou l’établissement fait l’objet d’une mesure de fermeture totale ou partielle pour raison de santé.

Situation des parents d’enfants ne pouvant être accueillis dans leur établissement

Dans l’hypothèse où la classe ou l’établissement d’accueil de l’enfant (école ou crèche) fait l’objet d’une mesure de restriction arrêtée par le Préfet de département ou si l’état de santé de l’enfant ne lui permet pas d’être accueilli à l’école ou au collège, leur père ou leur mère peut être autorisé à exercer en télétravail si ses fonctions peuvent être exercées à distance, dans la mesure où cela est compatible avec les nécessités du service et selon les formes de droit commun. Les dispositions prévues pour le second degré dans le IV ci-dessus sont applicables.

Si leurs fonctions ne peuvent pas être exercées à distance, ces parents peuvent être placés en autorisation spéciale d’absence sur présentation d’une attestation de l’établissement d’accueil de l’enfant ou d’un certificat médical, ainsi que d’une attestation sur l’honneur rédigée par la personne et précisant qu’elle ne dispose pas d’autre solution d’accueil.

 

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