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2 novembre 2009

Les chiffres du ministère concernant la revalorisation. Octobre 2009

Budget 2010 : 56,18 Millions d’Euros pour plus de… 300000 enseignants dans le 1er degré

156,92 M€ sont prévus dans le budget 2010 pour financer « principalement » le chantier de revalorisation de la fonction enseignante, hors compte d’affectation spéciale (CAS) pour les pensions. C’est ce qu’indique le projet annuel de performance 2010 de la mission enseignement scolaire. Cette enveloppe se décline ainsi :
 56,18 M€ dans le premier degré public.
 73,78 M€ dans le second degré public.
 24,96 M€ dans l’enseignement privé.

Si l’on ne tient compte que des mesures qui seront prises à compter de la rentrée 2010, l’enveloppe s’élève à 60,45 M€ (hors CAS pension) pour quatre mois (19,66 M€ dans le premier degré public, 30,58 M€ pour le second degré public et 10,21 M€ pour l’enseignement privé). Ce sont a priori ces fonds qui serviront à financer la revalorisation salariale des enseignants consécutive à la « mastérisation ». En année pleine, cela représente 181,35 M€.

« La revalorisation de la condition des enseignants qui constitue une priorité du gouvernement sera poursuivie », indique le Projet Annuel de Performance dans la présentation de la programmation pluriannuelle. Il précise que cette revalorisation a été engagée « depuis 2007 » par des mesures concrètes : « augmentation des taux de promotion de grade, mesures indemnitaires notamment en faveur des nouveaux enseignants avec l’instauration d’une prime d’entrée dans le métier, revalorisation et défiscalisation des heures supplémentaires ». « Cet effort sera poursuivi en 2010, en liaison avec l’élévation au niveau master de leur recrutement. L’accompagnement des enseignants tout au long de leur parcours professionnel sera également amélioré. Les mesures d’information et de transparence autour de la mobilité géographique, mises en oeuvre en 2008, seront poursuivies. Elles s’accompagneront de dispositions relatives notamment à la formation et aux secondes carrières ».

PREMIER DEGRÉ

Dans le premier degré public, c’est une enveloppe de 69,46 M€ hors CAS qui est affectée aux « mesures catégorielles » (76,1 M€ hors CAS en 2009).

56,18 M€ hors CAS (CAS pensions : 34,26 M€) sont prévus pour financer les « mesures nouvelles au titre de 2010, principalement celles du chantier de revalorisation de la fonction enseignante et la poursuite de l’intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles ». Sur cette somme, 19,66 M€ sont prévus en tiers d’année, c’est-à-dire pour financer des mesures qui débuteront en septembre 2010.

Par ailleurs, 13,28 M€ hors CAS (CAS pensions : 4,88 M€) serviront à financer l’extension en année pleine des mesures décidées à compter de la rentrée 2009, notamment l’intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles, le relèvement des taux de promus-promouvables, les mesures en faveur des inspecteurs de l’éducation nationale.

 

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