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14 janvier 2010

Note de service 2008-148 du 29/10/2008 annulée par le Conseil d’Etat. Janvier 2010

Sur requête d’un professeur d’éducation physique dont la demande de mutation avait été refusée sur la base de la note de service n°2008-148 du 29 octobre 2008 définissant les règles du mouvement national pour la rentrée scolaire 2009, le Conseil d’État vient, par une décision du 16 décembre 2009, d’annuler cette note. Bernard Toulemonde, Inspecteur Général honoraire et juriste, relève que le Conseil d’État « se fonde sur une jurisprudence devenue classique depuis une dizaine d’années ».
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Note de service annulée

 

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