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  • Jugement du TA de Strasbourg qui condamne le recteur
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22 janvier 2010

NBI Clis : Le tribunal Administratif de Strasbourg condamne le Recteur.Janvier 2010

Le juge administratif a suivi les réquisitions du commissaire de la République. Il donne raison aux collègues ,non spécialisés, qui exerçaient en CLIS et qui demandaient le versement des 27 points de NBI attribués à l’exercice sur ces postes. Cette victoire syndicale de nos collègues permettra un rattrapage de cette NBI sur 4 ans (jusqu’à 4000 euros). Vous pouvez lire les « attendus » et l’intégralité de ce jugement du 12 janvier dans le document joint.

 

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