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Documents joints


  • Remboursement de frais de déplacement
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4 mars 2010

Frais de déplacement des stagiaires : quand l’IA fait des économies sur le dos des enseignants. Mars 2010

A l’occasion d’un stage, les collègues peuvent prétendre à la prise en charge des frais de transport et à des indemnités de stage couvrant les frais de repas. Un jugement du Tribunal Administratif vient de le rappeler à l’Ia du Bas-Rhin qui remboursait les frais uniquement sur la base du remboursement SNCF. Pour en savoir plus sur le texte réglementaire, les conditions à remplir et le jugement du tribunal, il suffit d’ouvrir le document joint. Le SNUipp67 accompagnera les enseignants qui le souhaitent dans leurs démarches de recours afin de faire valoir leurs droits.

 

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