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18 février 2008

Zep : disposition réseau ambition réussite ? Mars 2006

Contexte

Les décisions du ministre du 7 février 2006 (circulaire et communiqué de presse SNU du 8 février) sur l’Education prioritaire confirment des annonces du 13 décembre 2005 dans la suite des "événements de banlieue". Elles concernent 249 collèges et environ 1700 écoles. Elles se situent dans le continuité de la politique éducative du gouvernement, de la loi Fillon et de la loi de cohésion sociale Borloo. L’intégration des écoles dans les réseaux n’empêche pas la logique de "centration" du dispositif sur le collège.

Les moyens

- 1000 postes d’enseignants sont des emplois second degré (constitués par redéploiement d’une demi-heure par classe de 5ème et 6éme) avec une charge d’enseignement d’au moins un mi-temps. Les enseignants affectés sur ces postes peuvent appartenir au premier degré. Ils pourront intervenir dans les écoles et les collèges. Ils ont une fiche de poste, une lettre de mission, nommés sur des postes à profil, participent à un mouvement spécifique et bénéficient d’un contingent supplémentaire de hors classe.

- 3000 assistants pédagogiques, pour l’aide aux devoirs et l’accompagnement scolaire, sans précision sur la répartition des affectations entre le premier et le second degré.

Le "pilotage"

Mise en place d’un comité exécutif (le principal et les directeurs, le coordonnateur devient le secrétaire du comité). Le corps des inspecteurs est omniprésent, tout comme l’évaluation sous diverses formes. Pour les personnels, la reconnaissance de la difficulté d’exercice passe par des mesures concernant l’avancement et les promotions.

Les élèves

Le discours et les décisions du ministre sont centrés sur "l’individualisation des parcours" et l’acquisition du socle commun (pour l’école primaire "la lecture et l’écriture"). Ils s’appuient uniquement sur le PPRE et le hors scolaire : les études, l’école ouverte, la réussite éducative "Borloo", les TICE et pour les cas les plus "lourds" l’internat et le dispositif relais (en raison du comportement).

Mais c’est aussi le "suivi du parcours", l’établissement du livret de "compétences" (son niveau de départ et SES objectifs), surtout pour ceux qui ont "bénéficié" d’un PPRE, " l’encouragement des talents", l’enseignement en "groupes de compétences". Autant de mesures qui préparent le tri, la sélection. Pour les uns, la découverte professionnelle, l’orientation et le projet professionnels à l’occasion d’entretiens individuels dès 14 ans. Pour d’autres, avec mention très bien, des dérogations de carte scolaire, des bourses au mérite, une "spécialité de haut niveau" et l’accès "facilité" aux "grandes" écoles.

Les parents

Ils bénéficient d’un interprète, leur est expliqué le règlement intérieur, ils ont un rendez-vous trimestriel pour se voir remettre les bulletins scolaires. C’est surtout valable pour ceux dont les enfants "bénéficient" d’un PPRE. En attendant le "contrat de responsabilisation parentale" de la loi "égalité des chances" (qui vient d’être votée) qui sanctionnera les récalcitrants.

Un projet de texte

Le 9 mars, le ministère nous a “consultés” sur un texte (circulaire SNU du) qui concerne « les opérations de gestion des ressources humaines", « les modalités d’affectation mises en place » pour « permettre à des personnels volontaires d’exercer des fonctions nouvelles et décloisonnées » dans ces écoles et ces collèges.. Il est à noter qu’il ne s’agit que d’un projet... qui sert de base à des discussions dans les académies et les établissements qui viennent d’être désignés ! En effet, l’application est prévue pour la rentrée 2006.

Le projet du réseau

"permettra de dégager les interventions prioritaires des enseignants" et "devra particulièrement identifier les missions à confier aux personnels supplémentaires". L’IA validera un "schéma d’ensemble d’intervention de l’ensemble des personnels supplémentaires » proposé par le comité exécutif après des "échanges avec l’IEN, l’inspecteur chargé de l’éducation prioritaire".

Le comité exécutif

(principal et directeurs d’école) a la responsabilité (sous couvert de l’inspection) "d’identifier les missions à confier aux personnels supplémentaires", de proposer "un schéma d’ensemble d’intervention" de l’ensemble des personnels supplémentaires. Il propose au chef d’établissement une lettre de mission pour chacun des enseignants supplémentaires, pour une période de trois ans, éventuellement renouvelable. Le comité exécutif et le chef d’établissement procèdent à une évaluation conjointe. Il peut être mis fin à la mission à tout moment.

Les prérogatives du comité exécutif sont exorbitantes et dépassent les responsabilités des directeurs d’école. Que deviendront les conseil de zone et les comités de pilotage ?

Les interventions des enseignants

- "la continuité des parcours des élèves entre l’école et le collège" demande à être sérieusement précisée pour pouvoir être appréciée ;
- "l’accompagnement et la stabilisation des équipes" avec des missions d’accompagnement et de tutorat des enseignants du réseau pourraient être utilement confiés à des Conseillers pédagogiques et MF, nulle part mentionnés. Le texte préfère "l’adéquation des compétences", "l’expérience acquise", et "la capacité à répondre aux missions propres" ;
- "la bonne intégration du réseau dans son environnement" pourrait être confiée au coordonnateur et assurer notamment le lien avec le programme de réussite éducative du plan de cohésion social (sic) ;
- "la coordination des activités des assistants pédagogiques", une tâche d’encadrement, confiée à un enseignant supplémentaire. Comme pour l’accompagnement des équipes, la lettre de mission tient lieu de formation, diplôme, qualification et de poste statutaire.

Les 1000 postes sont implantés au collège, ouverts aux PE et PLC. Ce sont des postes "à profil". Le choix des candidats s’effectuera au niveau local, sur des "critères qualitatifs", "hors barème", après un entretien éventuel, pour "cerner les motivations" des candidats, "l’adéquation de leurs compétences" avec le profil du poste. Sans commentaire. Selon les missions, les professeurs retenus pourront exercer à l’école ou au collège. (La réalité de l’exercice et des "transferts" pourrait être intéressante à observer...).

Les 3 000 assistants pédagogiques

Leurs tâches couvrent "l’accompagnement à la scolarité, le soutien scolaire, l’aide méthodologique et transversale, l’aide au travail personnel" de "soutien aux élèves". Elles s’exerceraient en individuel ou en groupe restreint. Il est à noter que les études du soir n’apparaissent plus. L’absence de qualification requise, de formation prévue ne peut qu’entraîner une grande prudence sur les contenus de leurs activités qui demandent à être fortement précisés et encadrés. La part de ce contingent d’emplois (au statut précaire et provisoire) qui sera consacrée à des interventions dans le premier degré n’est pas définie. Elle se "négociera" au sein du comité exécutif qui définit les profils et l’organisation des services.

Les mesures spécifiques aux écoles

- une priorisation du remplacement des enseignants absents, aux dépens d’autres écoles puisqu’il n’y a pas création des postes nécessaires ;
- une affectation de remplaçants réservés aux écoles du RAR (des ZILRAR, mais aussi des ZIL plus rares ailleurs, redéploiement oblige) ;
- une priorisation des interventions des Rased sur les écoles du RAR et le rattachement de personnels du Rased sur le RAR (en contradiction avec la notion de réseau d’aides). Comme pour les remplaçants, la "concentration" de moyens sur le RAR se fait au détriment d’autres écoles, y compris de ZEP ;
- un rapatriement des postes surnuméraires pour renforcer les CP sur les RAR (y compris s’ils étaient installés en ZEP).

La valorisation des carrières

Les mesures concernent surtout les enseignants supplémentaires et passent essentiellement par l’accès à la hors-classe. Le contingent spécifique annoncé précédemment a disparu du texte ! Cette faveur se fera au détriment d’autres personnels. Là encore par redéploiement.

La formule "pourra vous (les recteurs et IA) conduire à promouvoir à la HC des enseignants moins avancés en carrière" introduit dans la gestion des carrières des PE la pratique permise par les textes réglementaires et effective dans le second degré d’une part de promotion laissée à l’appréciation des recteurs/IA, hors barème.

Cette valorisation passe par "l’intervention prioritaire des corps d’inspection dans le RAR. Cette mesure risque bien au contraire d’être dissuasive par rapport à l’objectif de motiver les personnels !

Elle passe aussi pour tous les enseignants par une facilitation de la mobilité géographique (mouvement) après 5 ans. Pour les "professeurs supplémentaires", le texte propose "la mobilité fonctionnelle", des réponses "au désir d’évolution professionnelle" sous la forme de détachement dans le corps des certifiés pour les PE , d’accès à la formation, de priorité d’accès au congé de formation et d’une aide pour accéder aux métiers d’inspection ou de direction ( !).

Sans parler de l’esprit de ces mesures, très éloigné des attentes des personnels qui portent surtout sur les conditions d’exercice, de leur caractère injuste puisqu’elles se font au détriment d’autres personnels, leur indigence est notable.

En conclusion

De toute évidence, les mesures ministérielles pour l’éducation prioritaire en général et les écoles (EP1), contenues dans ce projet de note de service, ne répondent ni aux besoins spécifiques des écoles de ZEP, ni à l’attente des personnels. Comment imaginer une relance des ZEP qui ne prévoit rien ou si peu pour les écoles ?

Pour le SNUipp, « l’ambition et les moyens » ne sont pas au rendez-vous. Ce dispositif ne permettra pas aux enseignants des écoles d’assurer la nécessaire relance des ZEP et la réussite de tous les élèves.
Le SNUipp exige du gouvernement les moyens pour abaisser significativement les effectifs dans les classes, pour développer la scolarisation des enfants de moins de trois ans, pour développer le travail en équipe en dégageant du temps de concertation et en affectant plus de maîtres que de classes. Des mesures doivent permettre l’accompagnement des équipes, l’augmentation de stages de formation continue, une meilleure articulation avec le collège.
Les choix qui sont faits aujourd’hui tournent le dos à l’avenir de la jeunesse. C’est avec solennité que le SNUipp demande au Ministre de reconsidérer sa politique éducative, en matière d’éducation prioritaire.

 

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