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  • Circulaire frais de déplacement 1er sept 10
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24 septembre 2010

Circulaire sur les frais de déplacements. septembre 2010

Le SNUipp-FSU67 était intervenu en CAPD l’an dernier pour dénoncer la situation du Bas-Rhin. Tous les collègues étant amenés à se déplacer lors des stages de formation ou des animations pédagogiques étant indemnisés sur la base tarifaire des transports en commun, même quand ils étaient contraints d’utiliser leur véhicule personnel.

Plusieurs tribunaux administratifs ont condamné les IA qui agissaient ainsi.

Le Ministère vient enfin de publier au BO une nouvelle circulaire qui permet le remboursement des frais sur la base des indemnités kilométriques.

Cette circulaire 2010-134 concerne également les enseignants qui travaillent sur des postes fractionnés.

Pour en savoir plus et avoir la référence des nouveaux textes, il suffit de télécharger la circulaire ci-dessous.

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Circulaire frais de déplacement 1er sept 10

 

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