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25 février 2008

Base élèves, base école : s’arrêter, regarder et décider. Juin 2006

Le Ministère de l’Éducation Nationale met en place dans les écoles un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “ Base élèves 1er degré ”. La déclaration faite à la CNIL (qui prépare son avis) par le ministre de l’EN le 24 décembre 2004 précise que le traitement a pour objectif “ d’apporter une aide à la gestion locale des élèves, d’assurer un suivi statistique des effectifs d’élèves et de permettre un pilotage et un suivi des parcours scolaires des élèves.

L’accès se fait de façon sécurisée par internet :

* Mairies : accès en lecture/écriture limité aux champs d’identification de l’élève et de ses responsables ; * IEN : accès intégral en lecture à l’ensemble des fiches nominatives des élèves de la circonscription. Possibilités d’extraction de données ; * IA : accès intégral en lecture à l’ensemble des fiches nominatives des élèves du département et possibilités d’extractions ; * Directeur-trice d’école : accès total en lecture et écriture. »

Alors que 1 500 écoles ont expérimenté le dispositif dans un premier temps, à partir du 1er janvier 2006, tous les départements peuvent entrer dans l’expérimentation sur la base du volontariat. La généralisation devrait se faire d’ici 3 ans.

Le dispositif n’a fait l’objet d’aucune concertation de la part du Ministère au moment de la décision, de la conception et de la première mise en œuvre. La première phase d’expérimentation a fait apparaître quelques problèmes techniques (bugs, temps de réaction…), des difficultés professionnelles (temps de saisie, formation, équipement, …) et éthiques (mise en ligne de renseignements confidentiels : origine des élèves, historique Rased,...).

A ce jour, les besoins des écoles, relayés par le SNUipp, portent sur la mise à disposition de matériels informatiques adaptés aux besoins (dont des logiciels spécifiques pour la gestion des élèves et des écoles) et de liaisons haut débit.

Pour la gestion locale et courante, l’application (gratuite et non obligatoire) comprise dans Base élèves pourrait répondre en partie à cette attente pour les écoles qui n’en disposent pas. Pour autant, d’autres solutions, limitées à ce seul objectif, sont aussi possibles.

L’Administration a fait le choix de permettre l’accès à la totalité du contenu des fiches nominatives individuelles d’un département pour l’IA, d’une circonscription pour un IEN, ainsi de créer un fichier départemental centralisé des élèves du premier degré. Un tel fichier, constitué de l’ensemble des fiches rédigées dans les écoles du département, n’existait pas à ce jour. Les fiches peuvent être extraites par des fonctionnaires d’autorité, IA ou IEN, qui n’avaient jusqu’alors accès aux renseignements individuels qu’elles contiennent qu’après les avoir demandées au fonctionnaire responsable qui les avait complétées, à savoir le directeur ou la directrice de l’école. La nécessité d’un fichier d’élèves au niveau départemental n’est pas avérée. Celle de la diffusion de données non anonymées aussi dans bien des cas.

Les capacités informatiques de calcul conjuguées à l’accès au fichier permettent l’élaboration de statistiques très fines, utilisables pour le pilotage du système éducatif, en lien avec les indicateurs des Projets Annuels de Performance des Budgets Opérationnels de Programme de la LOLF.

Les changements notables qu’induit la mise en place de Base élèves concernent la vie des écoles, le travail des enseignants, les responsabilités des directeurs/trices.

Les premiers débats qui ont eu lieu montrent un certain intérêt des collègues pour l’application gestion des élèves et des écoles . Il reste toutefois à ce sujet les problèmes techniques à régler, la question du temps et de la formation à prévoir…

Par contre, les craintes sont fortes quant à l’existence du fichier centralisé départemental, à son contenu, à ses finalités et à son utilisation, actuels et futurs possibles. Le contexte politique de la période (loi de prévention de la délinquance, expulsion d’élèves de parents sans papiers, rapports divers (Benisti, Inserm,...), fusion des fichiers de chômeurs et des impôts, présence policière dans les établissements, propositions de carnet de développement de l’enfant qui le suivra de sa naissance à sa vie adulte,…) renforce les inquiétudes.

La politique éducative mise en place ces dernières années individualise les situations des élèves, notamment de ceux en difficulté et de leurs familles, extériorise les prises en charge auprès des équipes de réussite éducative après avoir sollicité le signalement d’élèves par les écoles. Base élèves risque de favoriser un "échange" d’informations avec l’extérieur de l’école. Le dialogue est toujours préférable à ces communications par fiches, listes,...

Le contenu des fiches individuelles est très détaillé et des ajouts ultérieurs, toujours possibles, devront faire l’objet d’un nouvel avis de la CNIL. Le renseignement du champ de la nationalité des élèves et de celui de leur suivi par le Rased, pour ne citer que ces deux éléments, est inacceptable.

L’accès à chacune des fiches nominatives individuelles par l’administration départementale sans information de l’école ni validation par le directeur pose le problème de la responsabilité (morale et/ou juridique) du rédacteur des fiches, le/la directeur/trice et de la nature des rapports entre les écoles et l’administration.

Si la nécessité pour l’administration de disposer de statistiques est admise, la possibilité nouvelle de l’accès direct aux informations individuelles sans que l’école en soit informée n’est pas justifiée.

Actuellement un certain nombre d’informations en accès extérieur doivent être validées par l’école. Cette validation évite les erreurs de mise à jour de la base, elle rend nécessaire une relation souhaitable entre l’école et l’administration. La généralisation de la demande préalable à l’extraction est donc possible. Pour les rectorats et l’administration centrale l’accès à la base est limité à des données anonymées à des fins statistiques et uniquement à cette fin. La même possibilité apparaît suffisante pour les nécessités de l’administration départementale.

Pour le SNUipp, le risque d’une mise en fiches centralisées des populations scolaires et de leurs familles à l’occasion de la mise en place de Base élèves 1er degré est réel. Le principe de précaution doit prévaloir. Par ailleurs, l’accès direct par la hiérarchie introduit méfiance et surveillance du travail des directeurs et des écoles.
Le SNUipp s’oppose à la généralisation de Base élèves en l’état. Il demande un moratoire sur l’expérimentation à compter de la rentrée. Un bilan contradictoire doit être organisé dans le courant du premier trimestre de la prochaine année scolaire. Ce bilan doit porter sur le contenu des fiches individuelles, sur l’accès extérieur aux fiches nominatives individuelles, sur la constitution d’un fichier centralisé d’élèves, notamment. Le SNUipp s’adresse en ce sens au ministère.
Le SNUIPP informe et sensibilise les écoles sur les problématiques soulevées par la mise en place de Base élèves. Il adressera à l’ensemble des écoles dès la rentrée un document qui présente l’ensemble de la problématique de Base élèves. Il organise dans tous les départements les rencontres utiles.
Le SNUipp propose aux enseignants des écoles de saisir de cette question et de participer au débat nécessaire. Le SNUipp appelle les enseignants à ne pas entrer dans une nouvelle phase de l’expérimentation tant que le bilan n’est pas effectué et que nous n’obtenons pas de réponses précises et satisfaisantes à nos questions.
En tout état de cause, il appelle les collègues à neutraliser certains champs, obligatoires ou non, en attribuant la même caractéristique (nationalité par exemple) à tous les élèves. Il s’oppose à toutes les pressions exercées à l’encontre les collègues qui ne se portent pas volontaires.
Le SNUipp s’adresse largement aux autres organisations syndicales, aux organisations de parents d’élèves, aux associations pour s’associer à cette démarche.

Le développement de Base écoles relève de la même logique de traitement automatisé de données que Base élèves. Le SNUipp engage les mêmes réflexion et débat, principalement éthiques et pédagogiques pour les deux « bases ».

 

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