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25 novembre 2010

SOS HALDE. Novembre 2010

Le projet de loi portant sur la création du défenseur des Droits prévoit de placer la HALDE, Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité, sous l’autorité tutélaire de cette nouvelle institution, tout comme le Défenseur des enfants et la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité.

Ce projet, sous l’apparence d’une coordination des pratiques et des moyens, réduira l’autorité et l’indépendance de la HALDE. De ce fait, il est à craindre qu’elle ne perde son statut d’autonomie de gestion administrative et budgétaire qui est l’une des garanties de son indépendance effective.

La HALDE a permis à la France de franchir un cap important : les discriminations sont devenues plus visibles et le sentiment communément partagé que l’impunité règne en la matière tend à s’estomper. Son bilan est positif, mais elle dérange, du fait même de son efficacité.

La HALDE doit conserver sa spécificité et son fonctionnement collégial, ainsi que sa capacité à traiter un grand nombre de situations. Elle doit rester une autorité administrative indépendante et autonome, comme le préconisent plusieurs instances internationales.

La FSU, membre de la coordination SOS HALDE, et le SNUipp, pleinement engagé dans la lutte contre les discriminations, invitent les collègues à signer massivement l’appel des membres du Comité Consultatif de la HALDE pour en refuser la disparition grâce à ce lien.

 

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