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Documents joints


  • Note de service du 30 novembre 2010 sur le SMA
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29 décembre 2010

Service Minimum d’Accueil : Déclaration préalable par voie électronique. Décembre 2010

Vous trouverez sous format PDF joint la note de service sur la déclaration individuelle préalable par voie électronique.
PDF - 176.5 ko
Note de service du 30 novembre 2010 sur le SMA

Le ministère vient d’envoyer une note de service aux recteurs et inspecteurs d’académie autorisant la déclaration préalable par voie électronique (voir en pièce jointe).

Dans cette note, il est précisé que le système sera sécurisé et automatisé à terme via une nouvelle application. Pendant la période transitoire, un simple mail suffira mais à condition qu’il permette la garantie d’identification de l’auteur (par leur adresse électronique professionnelle).

Les recteurs et inspecteurs d’académie doivent sans délai informer l’ensemble des services concernés et la porter à la connaissance de l’ensemble des enseignants.

Les autres moyens de déclarations préalables subsistent (courrier postal et télécopie).

Au-delà de l’aspect technique, la question du SMA reste entière. Elle est abordée dans les négociations sur le droit syndical dans la Fonction publique qui s’ouvrent dans le cadre des accords de Bercy sur le dialogue social. D’autre part, le SNUipp initiera une campagne intersyndicale sur ce sujet pour parvenir à un refus des déclarations préalables lors d’un prochain mouvement social.

 

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