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Bonification indemnitaire, Décret n°2006-778 du 30/06/2006
mercredi, 27 février 2008
/ SNU67

Dans le cadre d’un accord fonction publique, le ministère de la Fonction Publique a mis en place une bonification indemnitaire pour les fonctionnaires qui comptent au moins 5 ans d’ancienneté dans le dernier échelon de leur corps. Cette indemnité sera versée annuellement pour les années 2006, 2007 et 2008. En 2006, elle sera versée au cours du dernier trimestre.

Son montant est de 400 Euros brut pour les fonctionnaires catégorie B (instituteurs) et de 700 Euros brut pour les fonctionnaires catégorie A (PE). Pour les personnels exerçant à temps partiel, elle est versée au prorata de la durée des services effectués.

Dans le 1er degré, cette mesure concerne les instituteurs au 11 échelon et les professeurs d’école au 7 échelon de la hors classe comptant 5 ans d’ancienneté.

Pour les personnels atteignant la condition de 5 ans d’ancienneté au cours de l’année 2006, le montant est proportionnel à la durée des services satisfaisant la condition d’ancienneté. (ex un collègue atteignant les 5 ans d’ancienneté dans le 11 échelon, instituteur au 01/09/2006, bénéficiera d’une prime de (400 x 4/12 = 133,33 Euros bruts).

Avis du SNUipp : Peu de collègues bénéficieront de cette bonification.

* Cet accord avait été signé en janvier dernier par trois syndicats (CFDT, CFTC et l’UNSA).

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