SNUipp-FSU 67 du Bas-Rhin
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Retraite des parents de 3 enfants, le Ministère nous donne raison. Janvier 2007
vendredi, 29 février 2008
/ SNU67

Les services des pensions des inspections académiques informent depuis le mois de juin que les parents de 3 enfants ne pourront pas avoir d’année d’ouverture des droits à pension antérieure à 2005, année de publication du décret sur les conditions à remplir pour bénéficier du droit à pension au bout de 15 ans de service.

La FSU s’est adressée au Ministère de la Fonction publique pour protester contre cette interprétation du service des pensions qui conduisait à réduire la pension de nombreux collègues ayant 3 enfants et 15 ans de service avant 2005.

Le ministère de la fonction publique et le ministère du budget viennent d’accéder à notre demande d’annulation de la note du service des pensions.

L’année de référence pour le calcul de l’annuité est donc l’année des 15 ans de services pour les parents de 3 enfants ayant bénéficié d’un congé de 2 mois pour leurs enfants (décret de 2005).

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