SNUipp-FSU du Bas-Rhin (67)
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Retourner à la semaine de 4 jours ?
mercredi, 14 juin 2017
/ SNU67

Le nouveau décret sur les rythmes scolaires est passé au CTM le 21 juin. Si la semaine de 4 jours et demi imposée par les décrets Peillon-Hamon reste le cadre, il permettra, par dérogation, le retour à la semaine de 4 jours.

Les organisations possibles

Les écoles pourront donc choisir de travailler sur :
- 4 jours et demi avec le mercredi matin ou le samedi matin
- 4 jours et demi avec libération d’une après-midi
- 4 jours avec des semaines égales à 24h00
- 4 jours avec des semaines inférieures à 24h00 et un rattrapage sur les vacances.

L’application de la nouvelle dérogation reste soumise à la décision des maires même si elle prévoit toujours une demande conjointe d’au moins un conseil d’école et de la commune.

Si une des deux parties refuse le changement alors l’organisation actuelle est conservée. Lors du CSE du 8 juin, le SNUipp-FSU a rappelé son opposition à un avis prépondérant des collectivités territoriales sur celui des enseignant-es. Pour notre syndicat, l’organisation d’une semaine scolaire cohérente à l’échelle d’un territoire sur 4 jours ou 4 jours et demi, doit prendre en compte l’avis des enseignant-es et des conseils d’école. Les autorités de l’éducation nationale doivent assurer réellement leur rôle de régulateur.

Le rôle du conseil d’école

Le décret ne donne aucun aucun délai quant aux avis donnés par les conseils d’école ou les maires. Ceux-ci ne dépendent pas de la date de parution du décret au JO. D’ores et déjà, les conseils d’école qui souhaitent des changements de rythmes peuvent écrire au DASEN, en informant l’IEN… et le SNUipp-FSU.

Attention ! Pour l’année scolaire 2017-2018, la proposition de modification de l’organisation de la semaine doit IMPERATIVEMENT être connue de l’IEN et du DASEN avant le dernier CDEN de l’année scolaire, soit le 4 juillet 2017.

Si l’équipe pédagogique souhaite demander une modification de l’organisation de la semaine scolaire, elle doit la proposer lors d’un conseil d’école, en se référant aux organisations possibles.
Vous trouverez ci-dessous une motion qui peut vous servir de base pour notifier clairement les rythmes hebdomadaires que vous souhaitez.
Zip - 10.7 ko
MOTION DU CONSEIL D’ECOLE

Précision : Les PEDT ne sont pas obligatoires pour passer aux 4 jours (journées de 6h) sur 36 semaines. Ils restent obligatoires pour :
- déroger au cadre strict du “décret Peillon” avec des journées dépassant les 5h30 ou le choix du samedi matin à la place du mercredi matin ;
- déroger aux 9 demi-journées en organisant la semaine en 8 demi-journées sur 5 matinées (“décret Hamon”) ;
- passer aux 4 jours avec des semaines inférieures à 24h et un rattrapage sur les vacances.

Cette proposition et le résultat du vote figureront donc dans le PV. Le PV doit, comme d’habitude, être envoyé aux affaires scolaires de la collectivité territoriale, ainsi qu’à l’IEN. Il doit être soumis à la connaissance des parents.

Pour rappel : sont membres de droit du conseil d’école (et donc ont droit de vote) le directeur, tous les enseignants de l’école, les remplaçants en exercice dans l’école au moment du conseil d’école, un membre du RASED ; les parents délégués élus (ou, le cas échéent, leur remplaçant) ; le Maire ou son représentant et un conseiller municipal

Le SNUipp-FSU 67 à votre écoute Si l’équipe enseignante souhaite modifier les rythmes de la semaine scolaire actuelle pour la prochaine année scolaire, informez nous-en par retour de courriel. Nous interrogerons l’Ia-dasen lors de la CAPD du 4 juillet. Nous porterons votre demande dans les instances qui traiteront de ces modifications (CDEN pour l’organisation de la semaine, CAPD pour l’affectation des collègues).

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