SNUipp-FSU 67 du Bas-Rhin
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Proposition de loi pour la création des EPEP. Septembre 2008
mardi, 30 septembre 2008
/ SNU67

Ci-dessous, en PDF, vous trouverez le projet de loi déposé par 3 députés UMP (aux ordres de Sarkozy).

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Projet de loi. Août 2008

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