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SNUipp-FSU 67 du Bas-Rhin

Congés 2012/2013  - 3 article(s).

29 janvier 2013
Congé pour solidarité familiale. Janvier 2013 Textes de référence : Loi 2010-209 du 2 mars 2010 Décret 2013-67 du 18 janvier 2013. ************************ Les modalités de mise en œuvre du congé pour solidarité familiale pour l'accompagnement d'une personne en fin de vie et de versement de l'indemnité journalière viennent d'être définies pour les fonctionnaires et agents non titulaires (enfin... la loi datant de 2010 ; cf Kisaitou chapitre B-7-6-8). Il s'agit d'un congé de droit non rémunéré, mais pouvant ouvrir droit à une allocation (...)

9 octobre 2012
Congé parental : modifications. Octobre 2012 Suite à la directive européenne du 8 mars 2010 (2010/18/UE) et à la loi relative à l'égalité professionnelle entre hommes et femmes dans la fonction publique (Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012), le décret relatif au congé parental a été modifié. Vous trouverez ci-dessous les nouveaux articles de ce décret, qui s'appliquera à compter du 1er octobre 2012, pour les congés parentaux accordés après cette date. Les modifications Le congé parental devient un droit individuel ; les deux parents peuvent ainsi prendre (...)

1er octobre 2012
Lettre unitaire pour l’abrogation du jour de carence. octobre 2012 Au moment de l'instauration du jour de carence le SNUipp-FSU ainsi que d'autres organisations syndicales ont dénoncé son instauration. Le 17 septembre, un courrier unitaire à La ministre M Lebranchu réaffirme qu'il est indispensable d'abroger ce dispositif. Voir le courrier ci-joint.

 
 

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