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santé-accident  - 2 article(s).

11 janvier 2018
Jour de carence : instauration au 1er janvier 2018 L’article 115 de la loi de finance 2018 instaure, à nouveau, un jour de carence pour les agents publics civils (fonctionnaires et contractuels) et les militaires. Il est retenu en cas de congé de maladie quelque soit la durée et peut être réitéré si la reprise du travail entre deux congés de maladie accordés au titre de la même cause a excédé 48 heures. Mise en application à compter du 1er janvier 2018. Il n’y a pas de jour de carence en cas de : congé pour invalidité temporaire imputable au (...)

23 février 2017
MODIFICATIONS TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE, RECLASSEMENT, ACCIDENT DE SERVICE De nouveaux droits sur : le temps partiel thérapeutique, reclassement, , accident de service

 
 

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