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SNUipp-FSU 67 du Bas-Rhin

Documents et courriers administratifs  - 33 article(s).

2 janvier 2019
Alléger son temps de service pour allaiter, c’est possible dans le Bas-Rhin ! Il existe des dispositions particulières à l’allaitement dans le code du travail, énoncées dans les articles L1225-30 à L1225-33. A retenir : Pendant une année à compter du jour de la naissance, la salariée allaitant son enfant dispose à cet effet d'une heure par jour durant les heures de travail. La salariée peut allaiter son enfant dans l'établissement. Tout employeur employant plus de cent salariées peut être mis en demeure d'installer dans son établissement ou à proximité des locaux dédiés à (...)

23 février 2017
Temps partiels 2017-2018 : l’IA-DASEN lève les restrictions ! ATTENTION, LA CIRCULAIRE A ETE MODIFIEE GRACE A L'INTERVENTION DU SNUIPP-FSU 67 !! Merci d'en prendre connaissance et d'être attentif au chapitre "Postes traités de manière spécifique"...

9 mai 2016
Rentrée 2016 : la quadrature de la circulaire La circulaire de rentrée 2016, parue au BO du 14 avril, présente les mesures qui devront s’appliquer dans les écoles dès l’année scolaire prochaine. Un catalogue très fourni qui reprend des annonces déjà publiées mais détaille de nombreuses nouvelles mesures. Une déclinaison de « bonnes intentions » selon le SNUipp-FSU mais « une circulaire ne suffit pas à changer l’école ». Pour le syndicat, la question des moyens en temps et en formation accordés à la mise en œuvre de ces mesures par les enseignants est (...)

8 octobre 2015
Conseils de cycle 3 Certains IEN ont adressé aux enseignants de cycle 3 de leur circonscription une note de service régissant l'organisation des conseils de cycle 3 "dans la perspective de la rentrée 2016". Ainsi, ils souhaiteraient que l'ensemble des enseignants de cycle 3 d'un secteur de collège se réunisse avec les enseignants de 6ème du collège de secteur. Or, le gouvernement va publier la semaine prochaine un décret modifiant le décret n° 2014.1231 du 22 octobre 2014 relatif à l’organisation d’instances (...)

10 juin 2015
Circulaire de rentrée 2015 : présentation et commentaires du SNUipp-FSU La circulaire de rentrée 2015 est parue au BO. Une circulaire très dense qui décline les priorités ministérielles pour la rentrée en trois axes : · construire une école plus juste pour offrir à chaque élève un parcours de réussite ; · garantir l'égalité et développer la citoyenneté ; · former et accompagner les équipes éducatives et enseignantes pour la réussite des élèves. Tout cela est décliné dans un texte-catalogue de vœux, renvoyant à de nombreux liens hypertextes. Au-delà d'intentions (...)

20 janvier 2014
Demande de visite médicale auprès du médecin de prévention du rectorat. Janvier 2014 Au plan national, en moyenne, 1 médecin de prévention pour 18 000 agents ! Après l’accord national de novembre 2009, exigeons, les moyens d’une véritable médecine de prévention.

21 novembre 2013
Frais de déplacement des enseignants du RASED : des recours sont possibles. Novembre 2013. Le SNUipp est dans plusieurs départements et depuis plusieurs années à l'initiative de nombreux recours concernant les frais de déplacement des collègues, notamment en ce qui concerne les RASED. En effet, ces collègues se voient systématiquement opposer un refus à la prise en charge des frais engagés au motif qu'ils dépassent l'enveloppe budgétaire qui leur a été attribuée. Cet argumentaire de l'administration est régulièrement contredit par les Tribunaux administratifs ; un exemple des motifs évoqués (...)

3 novembre 2013
CAPD et GT 2013-2014 : calendrier prévisionnel. Janvier 2014 Les instances paritaires se réunissent en Commissions plénières ou en Groupes de travail pour toutes les opérations liées à la carrière des enseignants. Il en va de même pour les moyens affectés à l'école (carte scolaire ...). Nos élus siègent lors de ces instances pour vous défendre. Vous trouverez ci-dessous le calendrier prévisionnel 2013-2014 de ces réunions.

14 mars 2013
Temps partiel 2013/2014 : la circulaire départementale est parue. Mars 2013 La circulaire nationale concernant le travail à temps partiel des enseignants du premier degré ainsi que les décharges des directeurs vient de paraître. Elle prend en compte la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires. La circulaire départementale qui propose les quotités et des applications différentes pour la rentrée 2013 qui tiennent compte de la mise en œuvre ou non dans les écoles des nouveaux rythmes scolaires vient aussi d'être publiée et envoyée aux écoles ... elle est souvent plus (...)

11 décembre 2012
Annuaire du personnel de l’Inspection Académique du Bas-Rhin. Décembre 2012 Vous trouverez ici les numéros des différents services de l'IA, le numéro de votre circonscription...

15 juin 2012
Nouvelle circulaire de rentrée 2012 pour le 21 juin 2012 Une nouvelle circulaire qui devrait être appelée « lettre aux personnels de l'Education nationale » va finalement paraître officiellement au BO du 21 juin. La version rendue publique dans l'Expresso du Café pédagogique ou sur l'AEF n'est que la première mouture présentée aux syndicats avant consultation. Selon le ministère interpellé aujourd'hui par le SNUipp-FSU, cette version ne constitue donc pas le texte définitif et officiel. Des modifications prenant en compte les remarques syndicales vont être (...)

7 février 2012
Des circulaires « temps partiel » censurées par les tribunaux administratifs ? Février 2012 Les conditions drastiques et diverses imposées aux demandes de temps partiels, notamment l'interdiction à portée générale concernant des collègues exerçant certaines fonctions (directeurs d'école, remplaçants, conseillers pédagogiques, enseignants référents, psychologues scolaires ...) se multiplient.

8 décembre 2011
Affectations multiples et non versement de l’indemnité due aux remplaçants : un recours est possible ! Décembre 2011 Dans de nombreux départements, des collègues (la plupart du temps en surnombre) se voient affecter à titre provisoire sur plusieurs périodes déterminées de l'année scolaire. Cette situation s'apparente de fait à des remplacements successifs, alors même que ces collègues, n'étant pas sur un support de remplaçant, ne perçoivent pas l'ISSR. C'est pourquoi nous vous proposons la procédure qui suit, rédigée par notre avocat, en vue d'obtenir le versement de l'ISSR et d'une indemnité relative au préjudice subi, (...)

11 octobre 2011
Recours remboursement de trop perçu. Octobre 2011 Fréquemment, des collègues se voient réclamer des sommes perçues à tort, suite à des erreurs commises par l'administration (indemnités versées à tort, non recalcul de l'indemnité différentielle des PE etc..). Nous avions mis à disposition des sections en 2009, des modèles de recours rédigés par notre avocat, sur la base de la notion d' ''acte créateur de droits'', qui ont permis de résoudre ce problème. Mais, la jurisprudence a changé, suite à un nouvel arrêt du conseil d'Etat (Fontenille - n°310300 - 12 (...)

29 décembre 2010
Service Minimum d’Accueil : Déclaration préalable par voie électronique. Décembre 2010 Vous trouverez sous format PDF joint la note de service sur la déclaration individuelle préalable par voie électronique.

24 septembre 2010
Circulaire sur les frais de déplacements. septembre 2010 Le SNUipp-FSU67 était intervenu en CAPD l'an dernier pour dénoncer la situation du Bas-Rhin. Tous les collègues étant amenés à se déplacer lors des stages de formation ou des animations pédagogiques étant indemnisés sur la base tarifaire des transports en commun, même quand ils étaient contraints d'utiliser leur véhicule personnel. Plusieurs tribunaux administratifs ont condamné les IA qui agissaient ainsi. Le Ministère vient enfin de publier au BO une nouvelle circulaire qui permet le remboursement des (...)

10 avril 2010
Autorisations d’absences et congés dans le Bas-Rhin : attention aux idées reçues ! Mars 2010 Nous sommes régulièrement confrontés aux questions des enseignants à ce sujet. Nous nous rendons compte qu’un grand nombre d’idées reçues circulent…par exemple : « On a droit à deux journées d’absence par an pour convenances personnelles » « Si je suis en arrêt maladie et si je ne reprend pas au moins un jour avant les grandes vacances, elles me sont décomptées en arrêt maladie. » « J’ai eu une autorisation d’absence pour me rendre à un enterrement mais sans traitement. Je n’ai pas de recours » « J’ai été (...)

4 mars 2010
Frais de déplacement des stagiaires : quand l’IA fait des économies sur le dos des enseignants. Mars 2010 A l'occasion d'un stage, les collègues peuvent prétendre à la prise en charge des frais de transport et à des indemnités de stage couvrant les frais de repas. Un jugement du Tribunal Administratif vient de le rappeler à l'Ia du Bas-Rhin qui remboursait les frais uniquement sur la base du remboursement SNCF. Pour en savoir plus sur le texte réglementaire, les conditions à remplir et le jugement du tribunal, il suffit d'ouvrir le document joint. Le SNUipp67 accompagnera les enseignants qui le (...)

18 janvier 2010
Interêts moratoires suite à des retards de paiement, 18-01-2010 De nombreux collègues nous interpellent depuis quelque temps, suite à des retards de mise en paiement, concernant notamment des indemnités dues à divers titres. Cette situation semble être en partie générée par la mise en place par l'administration de nouveaux logiciels. Pour autant, les collègues n'ont pas à être pénalisés de ce fait. Ils peuvent demander le versement d'intérêts qui découlent du retard, compte-tenu des règles suivantes : la demande doit être faite par chaque collègue concerné ; la (...)

4 janvier 2010
Circulaire académique temps partiel, 2010-2011 Vous trouverez, ci-dessous, la circulaire organisant le temps partiel pour la prochaine rentrée scolaire. Désormais, seul le 80% annualisé pourra être demandé par le personnel pouvant y prétendre de droit.

11 décembre 2009
Recours trop perçu et acte créateur de droit. Décembre 2009 De nombreux collègues se voient contraints de rembourser à l'administration des sommes perçues à tort, parfois de nombreuses années après que les versements aient été effectués. Ces trop perçus peuvent parfois être très importants et sont récupérés sur la base de la quotité saisissable. Or, une jurisprudence maintenant bien établie, tant au niveau des tribunaux administratifs que du Conseil d'état, permet d'engager systématiquement des recours pour demander l'annulation de ces (...)

27 novembre 2009
Absences des élèves et certificats médicaux. Novembre 2009 Une circulaire parue au BO n° 42 du 19 novembre 2009 rappelle les règles en vigueur en ce qui concerne les certificats médicaux . Ces règles sont récapitulées dans un tableau.

15 octobre 2009
Prêt à taux zéro. Octobre 2009 Le gouvernement vient de mettre en place un prêt à taux zéro à certaines conditions.

2 avril 2009
Temps partiel à 80% refusé : recours gracieux, Avril 2009 De nombreux collègues nous ont alerté suite au refus des services administratifs de leur accorder de travailler à 80%. Les raisons invoquées sont : nécessité de service. Or, il apparaît que certains collègues ont été plus chanceux que d'autres et aient obtenu de travailler à la quotité de 80%. Les laissés pour compte qui le souhaitent peuvent demander un réexamun de leur cas. Vous trouverez ci-dessous le modèle d'une lettre de recours gracieux à adresser à Monsieur l'Inspecteur d'Académie via votre (...)

31 mars 2009
Possibilité de reporter les cours des 22 et 23 mai 2009 (semaine du jeudi de l’ascension). Le courrier de Jean-Louis Nembrini (DGESCO) indique dans son courrier (ci-dessous) les modalités pratiques à suivre pour les écoles qui souhaitent reporter les cours du vendredi 22 mai. En cas de difficultés d'organisation, ou pour des conseils pratiques, vous pouvez nous contacter.

9 novembre 2008
Courrier type de déclaration d’intention de faire grève. Novembre 2008 Vous trouverez ici un courrier type téléchargeable ainsi que le descriptif de la marche à suivre pour se déclarer gréviste.

16 octobre 2008
Calendrier 2009 des permutations, Octobre 2008 ; dates ; opérations ; jeudi 20 novembre 2008 ; Ouverture de l’application SIAM dans les départements ; lundi 8 décembre 2008 ; Clôture des inscriptions dans l’application S.I.A.M. ; du mardi 9 décembre 2008 au jeudi 11 décembre 2008 ; Envoi des confirmations de demande de changement de département dans la boîte électronique I-Prof du candidat. ; à partir du vendredi 19 décembre 2008 ; Retour des confirmations de demande de changement de département et des pièces justificatives dans les inspections académiques. (...)

12 septembre 2008
Indemnité de départ volontaire. Septembre 2008 Depuis Juillet 2008, une indemnité de départ volontaire peut être attribuée aux collègues qui quittent définitivement la fonction publique à la suite d'une démission régulièrement acceptée. Conditions avoir accompli la durée totale des services exigés à l'issue d'une formation (par exemple après engagement décennal ou congé formation) ; être à plus de 5 ans de l'âge d'ouverture des droits à pension (donc avoir moins de 55 ans pour un PE, moins de 50 ans pour un instit ; les parents de 3 enfants doivent (...)

9 septembre 2008
Liste des circonscriptions du Bas-Rhin. Septembre 2008 Vous trouverez en pièce jointe, la liste des circonscriptions du Bas-Rhin, avec leurs différentes coordonnées.

27 août 2008
Prérentrée 2008 : la réponse de l’IA, Août 2008. Pour l'année scolaire 2008-2009, la 1ère journée de prérentrée est fixée au 1er septembre. La seconde journée doit être faite après la rentrée, mais avant les vacances de la Toussaint. En juin, le Snuipp avait interrogé les services de l'IA afin de savoir ce qu'il en était de la journée de solidarité que certaines écoles ont prévu de faire le vendredi 29 août 2008 , la réponse de l'IA est la suivante "... le fait que la journée soit située durant les vacances scolaires ne porte en effet nullement atteinte au (...)

30 juin 2008
Peut-on nous demander de travailler le vendredi 29 août 2008 ? Vous trouverez ci-joint le courrier envoyé à l'IA par le SNUipp 67, courrier dont vous pouvez faire mention si vous souhaitez faire un courrier à votre IEN.

31 mars 2008
Modèle de lettre de recours au TA pour la NBI Clis

13 mars 2008
Comment participer à une Réunion d’Information Syndicale (RIS) ?

 
 

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