Depuis plusieurs semaines, les AESH sont au centre de plusieurs propositions de loi ou d’amendements portées aux débats de l’Assemblée nationale et du Sénat. Si certaines, comme la proposition de loi créant un corps d’AESH, ont été rapidement enterrées par la majorité présidentielle, d’autres ont débouché sur des avancées qu’il reste encore à parfaire.

Indemnité REP-REP+

Le décret n°2022-1534 du 8 décembre ouvre aux AESH et aux AED exerçant dans les écoles et établissements de l’éducation prioritaire le bénéfice de l’indemnité REP-REP+ à compter du 1er janvier 2023.
L’arrêté du même jour en fixe les montants, qui sont inférieurs à ce qui est perçu par les autres personnels exerçant dans les mêmes écoles et établissements :
• Taux annuel de la part fixe de l’indemnité REP+ : 3 263 € (5 114 € pour les autres personnels)
• Taux annuel de la part variable de l’indemnité REP+ : 448 € (702 € pour les autres personnels)
• Taux annuel de l’indemnité REP : 1 106 € (1 734 € pour les autres personnels)

Le versement de l’indemnité REP-REP+ aux AESH était l’une de nos revendications depuis de nombreuses années, mais il n’est pas acceptable que les AESH et les AED perçoivent moins que les autres personnels. Le SNUipp-FSU et la FSU continueront d’exiger l’équité de droits entre tout·es celles et ceux qui exercent en éducation prioritaire.

Possibilité d’accès à un CDI au bout de 3 ans

Le Sénat a adopté le 8 décembre une proposition de loi qui ouvre la possibilité de recruter en CDI, à l’issue d’un seul CDD, les AESH ayant déjà exercé trois ans. Cette proposition de loi avait déjà été adoptée en janvier à l’Assemblée nationale, lors de la précédente législature.

Cette mesure – souvent présentée à tort comme une titularisation – ne résoudra pas la précarité des AESH qui demeurent sous contrat, faute de volonté politique forte. Elle ne doit pas non plus se traduire par la mise en place d’un système à deux vitesses où certain·es AESH seront CDIsé·es et d’autre non. Dans ce contexte, la revendication d’un corps de fonctionnaire pour les AESH sera l’un des enjeux principaux de la mobilisation dans les semaines à venir.

Accompagnement des élèves sur le temps périscolaire

Une note de service cadrant l’accompagnement des élèves en situation de handicap durant le temps périscolaire est actuellement en préparation au ministère. Elle rappelle la responsabilité des collectivités territoriales à prendre en charge financièrement les accompagnements sur ces temps, tout en demandant de systématiser le conventionnement (un employeur unique, une seule fiche de paye).
Plus d’informations seront diffusées dès que la version définitive de ce texte aura été adoptée.

AESH : CDI, indemnités REP/REP + et autres infos

CDI, indemnités REP/REP+... Propositions de loi et amendements.