Le cadre réglementaire (circulaire et décret) régissant les APC restant inchangé, nous maintenons notre consigne syndicale pour 2022/2023.

Pour rappel la circulaire ministérielle régissant les APC est ici : https://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=66991

A lire aussi, sur la non obligation de faire les APC pour les Directeurs et Directrices d’écoles : Diretion d’école : PPMS et APC

Par ailleurs, une circulaire sur la direction d’école a été publiée au BO du 25/08/2020. Elle est à lire ici - https://www.education.gouv.fr/bo/20/Hebdo32/MENH2022578C.htm

Elle indique, paragraphe deux :

L’enquête menée auprès des directeurs d’école a confirmé la nécessité de leur redonner de l’autonomie et de simplifier leurs tâches. C’est pourquoi, dès cette rentrée :

les directeurs d’école ont, avec les équipes pédagogiques, la pleine responsabilité de la programmation et de la mise en œuvre des 108 heures dans le respect de la répartition réglementaire.

Plus que jamais cela conforte notre consigne de s’emparer pleinement, en équipe, du contenu et de la mise en œuvre des 84 heures à disposition des équipes (hors 18 heures réservées aux animations pédagogiques et 6h réservées aux conseils d’école).

Aujourd’hui, plus qu’hier, d’éventuelles pressions d’IEN à propos de ces 84 heures sont inacceptables.

Le ministère nous a confirmé le 23 septembre 2020 que les IEN n’avaient pas à demander de "tableaux" pour contrôler la mise en oeuvre de ces 84 heures.

A ce sujet, lire ici : http://67.snuipp.fr/spip.php?article5910

Contactez-nous si besoin.

L’organisation des APC sur la pause méridienne est possible à condition de conserver au moins 1h30 de pause méridienne.

APC sur temps d’accueil : mode opératoire en 3 étapes

1. Lors du prochain conseil des maîtres :

Discuter de l’application de la consigne syndicale. Elle peut être appliquée par une partie de l’équipe comme par l’ensemble des collègues.

Faire apparaître dans le Compte-rendu du conseil des maîtres que les APC pourront se dérouler pendant l’accueil ou sur une durée plus longue intégrant le temps d’accueil.

Exemple de texte : Des membres de l’équipe éducative ont décidé de faire les APC durant le temps d’accueil. Une fiche action sera rédigée en ce sens en avenant du projet d’école.

Autre proposition suite au passage à 4 jours dans les écoles du Bas-Rhin :
Le passage à 4 jours posant la difficulté d’atteindre le quota d’une heure par semaine sur les seuls temps d’accueil du matin (notamment pour les écoles élémentaires), nous vous proposons de faire 20 minutes sur 3 matinées (10 minutes avant le temps d’accueil, 10 minutes sur le temps d’accueil) - ou 2 fois 30 minutes (20 minutes avant le temps d’accueil + les 10 minutes du temps d’accueil).

Autre proposition suite au passage à 4 jours dans les écoles du Bas-Rhin :

Le passage à 4 jours posant la difficulté d’atteindre le quota d’une heure par semaine sur les seuls temps d’accueil du matin (notamment pour les écoles élémentaires), nous vous proposons de faire 20 minutes sur 3 matinées (10 minutes avant le temps d’accueil, 10 minutes sur le temps d’accueil) - ou 2 fois 30 minutes (20 minutes avant le temps d’accueil + les 10 minutes du temps d’accueil).

Rédiger la fiche action de votre école en reprenant tout ou partie de la fiche action mise à disposition par le syndicat et l’intégrer comme avenant dans le projet d’école (voir documents ci-dessous)

Procédure de validation dans le TBE : en début d’année scolaire les équipes s’engagent dans le bilan du projet d’école. C’est dans ce cadre que vous pouvez intégrer notre fiche action APC dans le TBE.

Tout projet d’école modifié ouvre la chaine de validation : fin de saisie par le directeur, avis de l’IEN.

En cas de soucis avec cette validation contactez-nous et nous interviendrons auprès de l’Ia-Dasen. Cette étape ne posera pas de difficultés puisque des IEN ont validé les projets pour les années scolaires de 2017 à 2021 car le cadre réglementaire est inchangé.

Faire une information aux parents lors du prochain conseil d’école

2. Si besoin...Informez le syndicat :

En cas de pression ou de demande jugée infondée...n’hésitez pas à nous contacter

Envoyer un mail au SNUipp-FSU 67

3. Mise en œuvre :

Vous pouvez commencer la mise en œuvre de la consigne syndicale à tout moment de l’année scolaire. Une information est faite aux parents d’élèves lors du conseil d’école suivant.

Et toujours continuer à noter toutes les heures effectuées : rendez-vous avec les parents, relations extérieures, réunions diverses...

AUX DIRECTEURS : Si vous n’êtes pas totalement déchargés des APC, suivez notre consigne : enfin un moyen simple de reprendre (un peu) la maîtrise du temps.

Nous vous rappelons que les collègues directeurs ne sont pas redevables des obligations de service des adjoints et n’ont pas à répondre à des enquêtes éventuelles de l’IEN sur l’application de la consigne syndicale dans leur école.

En cas de pression de la hiérarchie informez-nous afin que nous puissions intervenir.

Plan d’ action


Plan d’action APC EE


Plan d’action APC EE


Plan d’action APC EE&EM


Plan d’action APC EE&EM

APC sur temps d'accueil en 2022/2023