La circulaire de temps partiel parue le 20 janvier 2022 précise les conditions de sa mise en œuvre.
Vous la trouverez ici.

Points de vigilance de cette circulaire

La situation prévisionnelle des effectifs en personnel du département pour la rentrée 2022, implique une gestion rigoureuse des moyens afin d’assurer la préservation de l’intérêt des élèves. Les demandes de bénéfice du temps partiel sur autorisation feront donc l’objet d’une attention toute particulière selon des modalités explicitées dans la présente circulaire.

Analyse : les refus risquent de se multiplier.

Les représentant·es du SNUIpp-FSU67 peuvent vous conseiller, n’hésitez pas à nous contacter !

L’aménagement du temps travail à 75% sera privilégié pour l’année scolaire 2022/2023

Analyse : cela n’empêche pas une demande de temps partiel à 80%

Certaines fonctions présentant des contraintes importantes peuvent être difficilement compatibles avec l’exercice à temps partiel. Le cas échéant, l’enseignant souhaitant travailler à temps partiel sera affecté durant l’année scolaire 2022/2023 sur un autre poste, dans la même école, dans une école voisine, de la même commune ou d’une commune limitrophe quel que soit le niveau d’enseignement, tout en restant titulaire de son poste d’origine (réservation limitée à un an sauf situations médicales exceptionnelles au cas par cas). Ces situations seront étudiées et feront l’objet d’un entretien avec l’inspecteur de circonscription.

Analyse : La nature de ces fonctions ne sont pas explicitées clairement dans la circulaire. Nous demandons des précisions au DASEN.

Les représentant·es du SNUIpp-FSU67 peuvent vous conseiller et vous accompagner.

Temps partiel sur autorisation pour élever un enfant âgé de 3 à 10 ans : les demandes seront étudiées au cas par cas, la quotité de 75% étant privilégiée.

Analyse : Le SNUipp-FSU 67 vous conseille de prendre contact sans attendre avec votre IEN afin d’expliciter votre situation. L’année dernière, ce sont les IEN qui ont dû trancher et accorder ou non les temps partiel sur autorisation.

Les représentant·es du SNUIpp-FSU67 vous accompagneront pour faire appel des refus.

Pour aller plus loin : refus de disponibilité, de temps partiel, de congé de formation… modèle de lettre de recours.

ATTENTION ! Temps partiel : des points de vigilance

ATTENTION ! Temps partiel : des points de vigilance