RECOURS TEMPS PARTIEL :

→ 796 demandes
→ Dont : 363 de droit (soit l’équivalent de 108 Emplois à Temps Plein) ; 433 sur autorisation (soit l’équivalent de 130,35 ETP)
→ 53 refus sans contre-proposition ; 199 contre-propositions (dont 120 ont été acceptées ou ont conduit les collègues à renoncer à leur demande de temps partiel).
→ 39 demandes de temps partiel dans le cadre de la demande de retraite progressive ; 33 ont été accordées.
L’administration considère que les demandes de personnels exerçant des missions particulières (ULIS, remplacement, direction) sont parfois incompatibles avec le temps partiel : elle a refusé le temps partiel à 6 directeurs ou directrices ou leur a demandé de prendre une affectation provisoire pour l’année scolaire à venir (dans ce cas, la BI et la NBI continuent d’être versées). Même demande formulée à 18 remplaçants (5 ont obtenu un poste à titre définitif dans le cadre de leur participation au mouvement des personnels).
L’administration a reconnu que la circulaire et la procédure pour demander un temps partiel doivent être revues.
59 collègues ont fait un recours contre le refus de temps partiel ou la quotité qui leur a été proposée par l’administration. L’IA DASEN a accepté de revoir 20 situations.

Pour la FSU-SNUipp, le travail à temps partiel devrait être un droit. Elle a donc demandé à M. l’Inspecteur d’Académie, d’accorder la possibilité de travailler à temps partiel à l’ensemble des personnels qui en ont fait la demande. Elle a défendu tous les recours pour lesquels elle a été mandatée : qu’ils étaient été faits par des collègues à la santé déjà fragile (et dont la demande est considérée comme justifiée par des certificats médicaux, des avis de médecins traitants, de spécialistes ou du médecin de prévention) ; par des collègues majoritairement féminines qui sollicitent une diminution de leur temps de travail pour élever leur.s enfant.s et, là aussi, préserver leur équilibre ; par des collègues qui ont besoin d’un temps pour « tenir », « souffler », faire autre chose.

RECOURS POUR DEMANDES DE DISPONIBILITE

Pour l’année 2025-2026, 217 demandes de disponibilité avaient été accordées. A l’issue de l’année scolaire 2025-2026, 15 collègues ont démissionné, 8 ont réintégré le premier degré, 4 ont muté,1 a demandé à bénéficier de la retraite.

Pour l’année 2026-2027, 204 demandes de disponibilité sont accordées (177 au titre du renouvellement, 27 sont des premières demandes (sur 36 demandes) parmi lesquelles 9 ont été accordées pour élever un enfant, 6 ont été accordées pour suivre un.e conjoint.e, 12 ont été accordées pour convenance personnelle (8 ont été refusées à ce titre).

→ 4 collègues à qui l’administration a refusé leur demande de renouvellement de disponibilité ont fait un recours. M. l’IA DASEN est revenu sur une seul demande, d’une collègue en cours de reconversion professionnelle

LIMINAIRE DE LA FSU-SNUipp 67 :

CAPD Recours, la FSU-SNUipp 67 vous rend compte.

CAPD Recours, la FSU-SNUipp 67 vous rend compte.