Pôles d’Appui à la Scolarité (PAS)
L’IA DASEN souhaite expérimenter les PAS dans notre département dès la prochaine année scolaire car le ministère a doté l’académie de 37 postes pour leur mise en oeuvre. 26 PAS vont ainsi être développés dans le Bas-Rhin (43 dans l’académie), en concertation avec l’ARS (Agence régionale de santé).
Alors que les PIAL avaient pour principale fonction de gérer les aides humaines notifiées par la MDPH, les PAS devraient permettre, selon l’IA DASEN, de :
– mieux prendre en compte les besoins éducatifs des élèves et renforcer l’accompagnement de tous les élèves à besoins particuliers (pas seulement ceux affectés par un handicap),
– renforcer le lien avec le médico-social (notamment par la création de plateaux techniques où exerceront les personnels du médico-social comme des ergothérapeutes, des psychologues, des psychomotricien.nes, …).

Dans notre département, à la rentrée prochaine, les PAS seront coordonnés par un enseignant référent (poste à profil) et un éducateur spécialisé. Un référent AESH (à temps plein) devrait compléter ce duo. Les PAS devraient couvrir deux bassins géographiques : le Centre Alsace et l’Eurométropole.
Y interviendront les pôles ressource dans 1er degré, les pairs aidant dans second degré, les enseignant.es de SEGPA, d’ULIS, les DACS... Y interviendront aussi des personnels du médico-social.
Pour le moment, les lieux où seront implantés les plateaux techniques ne sont pas encore définis. Cela pourrait être des collèges, lycées, écoles, lieux municipaux, Maison France-Service.

L’IA DASEN considère que les PAS permettront d’améliorer le service aux familles et de faire baisser la pression sur les collègues.

La FSU-SNUipp a relevé que les PAS sont déjà expérimentés dans 4 départements. Le constat qui y est fait, c’est que les notifications d’AESH se font désormais au niveau des PAS. La FSU-SNUipp craint donc que les PAS réduisent le nombre de notifications afin de gérer la pénurie d’AESH, ne répondant aucunement aux besoin des élèves, des familles et des collègues. Si l’IA DASEN trouve judicieux de demander aux PAS de gérer les notifications, il considère que trop de notifications ne sont aujourd’hui pas justifiées, empêchant de développer l’autonomie de certain.es élèves.

Pour la FSU SNUipp, les conditions actuelles, la politique de l’école inclusive ne peut que conduire à un échec dont les élèves et les personnels sont les victimes. Les fiches SST montrent d’ailleurs que, souvent, l’inclusion telle qu’elle se pratique actuellement, conduit à l’épuisement professionnel des personnels.
Pour la FSU, il y a urgence à donner les moyens pour que l’école inclusive fonctionne : allègement des effectifs, moyens humains supplémentaires, reconstitution des réseaux d’aides, places en établissements spécialisés, véritable statut pour les AESH, formation, accompagnement des équipes … À l’heure actuelle, il est clair que le PAS ne pourra répondre à toutes ces revendications pourtant essentielles.

Fusion expérimentale des écoles maternelle et élémentaire Langevin
L’IA DASEN souhaitait expérimenter la fusion des 2 écoles et doter l’école fusionnée (20 classes) d’un directeur adjoint. Face à la réticence des personnels, il renonce à cette fusion expérimentale.
La FSU-SNUipp a interrogé l’IA DASEN : selon quels critères comptez-vous attribuer aux écoles un "directeur adjoint" ? Quelles seront les missions des directeurs adjoints ? Quelle sera leur régime indemnitaire car si tout cela est réglementé pour les directeurs, les postes de "directeurs adjoints" n’existent pas ? IA DASEN : il faut que ce soit une grande école dans laquelle il y a un poste de direction qui est vacant à la prochaine rentrée. Pour le reste, c’est "à voir". Il faut expérimenter des choses.

Circulaire temps partiel :
La FSU-SNUipp est, encore une fois, intervenue pour demander à l’IA DASEN de revenir sur la disposition de la circulaire départementale du temps partiel faisant perdre l’affectation à titre définitif pour les collègues affecté.es sur un poste "présentant des contraintes importantes difficilement compatibles avec l’exercice à temps partiel" et renouvelant leur demande de TP.
L’IA DASEN a refusé de répondre à notre demande, affirmant qu’il fallait que le département "rentre dans le droit commun". La FSU-SNUipp a demandé que l’administration lui communique le texte de droit. D’autre part, elle souligne que dans d’autres départements, les enseignant.es ne perdent pas leur poste mais ont une affectation provisoire à l’année. C’est le cas dans le 68.

Sieste en maternelle :
La FSU SNUipp a informé l’IA DASEN que des IEN font pression sur les équipes enseignantes pour que les parents ne fassent plus faire la sieste à leurs enfants à la maison, leur demandant de faire compléter aux parents une demande de dérogation à chaque période.
L’IA DASEN a répondu que cela ne le choquait pas.
La FSU-SNUipp a rappelé que le décret n° 2019-826 du 2 août 2019 ne stipule pas que les aménagements mis en place soient régulièrement révisés au cours de l’année (sauf si le parent en fait la demande). D’autre part, le décret ne dit pas que l’IEN peut refuser l’aménagement. Par contre, l’IEN doit faire une proposition d’aménagement.
L’IA DASEN considère que les siestes à la maison doivent rester dérogatoires et que la présence des élèves à l’école l’après-midi doit évoluer au cours de l’année. Il constate que ne pas venir à l’école l’après-midi et ne pas pouvoir bénéficier des apprentissages dessert les enfants issus des familles les plus défavorisées. Il estime que ce sont les enseignants qui doivent accompagner les familles pour que l’enfant finisse par venir en classe. Néanmoins, s’il y a des situations où les IEN font porter sur les enseignants la pression des dérogations, il souhaite en être informé.

AESH : versement de la prime REP REP+
La décision de la CAA, en date du 8 novembre, qui confirme la rupture d’égalité de traitement entre les personnels exerçant en REP-REP+ n’a pas été contestée par le ministère. La FSU SNUipp a donc interrogé l’IA DASEN pour savoir ce qu’il en est actuellement du versement de la prime REP REP+ aux AESH (rétroactive depuis 2015).
L’IA DASEN nous informe que les services n’ont pas encore eu de consignes ministérielles. Il considère que le versement de cette prime va être très compliqué à mettre en oeuvre.

AESH et trop perçu : demande d’effacement d’une partie de la dette
La subrogation n’a toujours pas été mise en place pour les AESH (elle devrait l’être en juillet). De fait, en arrêt maladie ou en CITIS (accident de service), les AESH continuent à percevoir leur salaire en même temps que la CAF leur verse les indemnités journalières compensatoires. Cette situation peut conduire les AESH à perdre leur prime d’activité et / ou à voir leur allocation logement baisser. Cette situation est totalement injuste.
La FSU-SNUipp a donc informé l’IA DASEN que, dans un premier temps, elle conseillera aux AESH de faire une demande d’aide sociale,. Lorsque les services payeurs demanderont aux AESH de rembourser le trop-perçu, elle les accompagnera pour demander l’effacement d’une partie de leur dette, correspondant à l’équivalent des aides versées par la CAF perdues.

Baisse de la rémunération du congé maladie : attention aux trop perçus !
La FSU-SNUipp a souhaité rendre attentif l’IA DASEN aux problèmes de trop perçus que va engendrer la baisse de la rémunération du congé maladie (désormais rémunéré à 90% du traitement indiciaire et non plus 100%). Elle demande l’indulgence des services pour le remboursement des trop-perçus.
L’IA DASEN a reconnu que cette situation risquait de poser des problèmes car la prise en compte de cette baisse par les services ne se fera qu’à partir de juillet au plus tôt alors que la baisse s’applique depuis le 1er mars.

RIS sur la journée du recteur :
La FSU SNUipp demande à l’IA DASEN de bien vouloir informer les IEN que les collègues ont le droit de participer à une RIS lors de la Journée du Recteur car c’est du temps de service. La nouvelle Codification des droits syndicaux et autorisation d’absence (01.02.2025) le permet.

Alerte : expertise docteur Brunner
La FSU-SNUipp s’est aperçue que Docteur Brunner figurait à nouveau parmi la liste des experts que l’administration communiquait aux personnels.
Elle a informé notre nouvel IA DASEN que ce médecin a été radié de l’ordre des Médecin (appel en cours) et que suite à un avis émis le 15 octobre 2021 par le CHSCTA de l’Académie de Strasbourg à son sujet, Mme la Rectrice Laporte, puis son successeur, Mr le Recteur Faron s’étaient engagés à ne plus faire appel à cet expert.
L’IA DASEN s’est montré sensible à cette information et demandera aux services de le retirer de la liste des experts.

Compte-rendu de l'audience avec l'IA DASEN

Compte-rendu de l'audience avec l'IA DASEN