Cas de figure : une fermeture de classe bilingue , qui doit partir ?

Les postes d’adjoints en fra-bil et en monolingue sont de nature équivalente.
Tous les postes équivalents sont ici

– postes d’adjoint maternelle, d’adjoint élémentaire, d’adjoint maternelle en élémentaire, postes d’adjoints en classes de GS, CP et CE1 dédoublées, postes d’adjoint maternelle d’enseignement en français en site bilingue, d’adjoint élémentaire d’enseignement en français en site bilingue, d’adjoint en section internationale, chargé d’école à une classe, décharges totales de direction élémentaire ou maternelle, postes d’EMF, postes de maître supplémentaire ainsi que le poste de directeur non déchargé lorsqu’il est volontaire".

S’il n’y a pas de volontaire dans l’école qui souhaite prendre les points de fermeture pour participer au mouvement, c’est le dernier adjoint arrivé dans l’école qu’il soit en bilingue partie française ou en monolingue qui est concerné par la fermeture.

Si deux adjoints sont arrivés en même temps dans l’école et que chacun souhaite prendre les points de fermeture, ils sont alors départagés par l’ancienneté dans le corps de professeur des écoles.

Cas de figure : une fermeture de classe monolingue, qui doit partir ?

C’est la même procédure pour une fermeture en monolingue. C’est la règle du dernier arrivé s’applique, avec, le cas échéant, la possibilité de glisser sur du fra-bil pour un adjoint de monolingue si le dernier arrivé est un adjoint de fra-bil.

Suite à une fermeture, une personne en monolingue peut aussi glisser en fra-bil ou inversement même si quand on participe au mouvement les postes fra-bil et monolingue sont codés différemment.

Les directeurs sont les derniers concernés en cas de fermeture même s’ils sont arrivés en dernier dans l’école.

Cas de figure : fermeture de classe dans un RPI

Les règles qui s’appliquent dans un RPI sont les mêmes que celles qui s’appliquent dans une école.

S’il n’y a pas de volontaire, c’est la dernière personne arrivée qui doit partir.

Autres cas de figure :

– Le poste fermé est occupé par la personne dernière arrivée. Elle part avec les points de suppression de poste.

– Le poste fermé n’est pas occupé par la dernière personne arrivée. Soit elle est volontaire pour partir et part avec des points de carte scolaire ; soit elle ne veut pas partir, elle accepte d’occuper la classe de la dernière personne arrivée dans le RPI. Celle-ci part avec les points de suppression de poste.

Priorités

Une personne qui avait bénéficié d’une priorité médicale ou d’une RQTH pour obtenir le poste supprimé et qui souhaite être écartée de cette mesure, doit solliciter l’avis de la médecine de prévention. Sa situation sera étudiée.

Priorité de retour

En cas de réouverture d’un poste supprimé dans le cadre d’un même mouvement ou l’année qui suit immédiatement, l’enseignant victime, a une priorité absolue, à condition de redemander le poste en vœu 1.

Fermeture de classe : qui doit partir ?

Fermeture de classe : qui doit partir ?