La formation spécialisée qui remplace le CHSCT s’est réunie jeudi 30 mars.
Les représentants du SGEN, UNSA, FO et FSU étaient présents.

Le DASEN a demandé aux représentants du SNALC de ne pas siéger parce que leur délégation n’était pas conforme aux exigences du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020.
Vous trouverez la liminaire FSU67 ci-dessous :

1. Réponse du DASEN aux liminaires de la FSU, de l’UNSA et de la FNECFPFO concernant les sujets suivants :

Les demandes de temps partiels, sont un sujet important, le DASEN aura un regard attentif et bienveillant, notamment pour les dossiers médicaux. Le bien être des agents est une priorité cependant, il est de sa responsabilité de mettre un enseignant devant chaque classe à la rentrée.
Concernant les tensions des parents d’élèves et des enseignants, le DASEN nous assure du soutien de l’institution et d’une réponse ferme dans ces situations.
Concernant l’école inclusive, le DASEN rappelle les moyens donnés à l’école inclusive, création d’ULIS dans le 1er degré et dans le 2nd degré. L’équipe de circonscription ASH a été confortée avec la création d’un poste de CPC supplémentaire.
Cette année 50 postes d’AESH supplémentaires ont été budgétisés ce qui correspond à 1100 ETP pour environ 1500 AESH qui exercent dans le département.
Le renouvellement des AESH est important. Le département couvre 92% des besoins, avec 60% de notifications collectives et 40% de notifications individuelles, mais le DASEN pense que le taux de recouvrement n’atteindra jamais 100%. La situation de l’emploi dans le département a des répercussions sur le recrutement. (En résumé, moins il y a de chômeurs moins il y a d’AESH)
Le DASEN a fait le choix de déployer les AESH au regard des besoins afin d’éviter de laisser une école sans AESH.
Concernant la pénurie de médecin scolaire, une campagne de recrutement est menée. Le rectorat a augmenté le montant des indemnités pour rendre le métier plus attractif. Cela ne concerne pas que le département, c’est un chantier national.
Concernant les places en établissement médico-sociaux, le DASEN se réunit avec l’ARS de manière régulière. De ce partenariat a été créé l’EMAS et L’EMR, dispositifs portés par l’ARS. Le DASEN n’a pu nous répondre sur des places libérées en IME comme cela nous avait été annoncé en groupe de travail.

2 . Règlement intérieur de la formation spécialisée :
Des propositions de modifications ont été apportées, le règlement intérieur sera adopté au prochain CAS-D.

3. La secrétaire de la Formation Spécialisée
Monique Husser (UNSA) a été élue à l’unanimité, ainsi que sa suppléante Laure Trémolière (UNSA) pour la durée de la mandature.
La désignation du ou de la référent.e VSS est reportée à la prochaine réunion de la formation spécialisée.

4. Adoption du PV du 20 octobre 2022
La FSU demande que la formation spécialisée soit destinataire des données statistiques des indicateurs RPS demandées à plusieurs reprises. La Secrétaire Générale s’est engagée à le faire.

5. Réponses aux avis.
Des modifications dans certaines réponses vont être effectuées par l’administration. La FSU rappelle que tous les avis votés en Formation spécialisée sont archivés sur le site du rectorat
Concernant l’avis n°2, le DASEN est favorable à rediscuter du protocole concernant les agressions des agents dont l’adoption avait été refusée par le CHSCTD le 20 octobre 2020.
Les membres étaient opposés à la diffusion d’un document vidé de son contenu et réduit à un schéma sommaire. La FSU se félicite de la reprise des discussions autour de ce protocole nécessaire à un moment où les agressions des enseignants sont en augmentation.
Concernant l’avis n° 6, la FSU est intervenue pour dénoncer le choix systématique qui est fait par l’administration de ne pas remplacer les enseignants dans les classes dédoublées, absents parfois pour une longue durée, notamment pour des congés de maternité dans les classes dédoublées. C’est un non-sens au vu de l’objectif annoncé pour les classes dédoublées.
L’avis n° 8, la FSU est intervenue pour rappeler que ce n’est pas le rôle du directeur d’école de mettre à jour le PPMS. Le Dasen fera une communication pour la rentrée de septembre 2023 pour lever toute ambiguïté sur ce point.
Le DASEN réitère sa volonté d’abonder la brigade de remplacement en créant 10 postes de Zil au prochain CSAS-D.

6. Présentation des rapports d’enquête suite à des signalement Danger grave et imminent
La formation spécialisée est informée sur 3 DGI, un en collège concernant un problème d’amiante, un second dans un autre collège concernant une situation de travail extrêmement dégradée et un troisième dans une école pour un problème de sécurité des locaux.
Une enquête sera effectuée, lundi 3 avril dans une école suite à un nouveau DGI, la composition de la délégation a été établie lors de la réunion.

7. Fiches SST
Le nombre de fiches SST qui n’a pas été examiné depuis décembre est très important. Les membres demandent de fixer plusieurs dates de groupe de travail pour les étudier.
La FSU interpelle le DASEN sur plusieurs fiches venant d’un même établissement. Pour répondre à l’inquiétude des personnels sur leur santé du fait de la qualité de l’air dans certaines salles, le DASEN fera une saisine pour que des visites à la médecine de prévention soient prévues.

Les membres de la Formation Spécialisée demandent une meilleure harmonisation de la communication (information sur le mouvement des mutations, sur les dispositifs) envers les collègues. Le DASEN s’engage à de de meilleures réponses aux personnels

Avis 2023-03-30 n°1
Pour les demandes de temps partiel de droit pour s’occuper d’un proche malade ou handicapé, les membres de la Formation spécialisée constatent qu’en dehors de tout texte le justifiant la liste des pièces justificatives demandées dans la circulaire temps partiel du 1er degré s’allonge. Les membres de la Formation spécialisée, demandent à Monsieur le DASEN de limiter les pièces justificatives demandées à un document attestant le handicap de la personne accompagnée et un certificat médical de moins de trois mois, du médecin traitant pour les personnes malades.
Voté à l’unanimité

Formation Spécialisée Santé et Sécurité au travail

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