Le prochain CTSD se tiendra le 20 juin 2023.

Notre présence et notre vigilance seront plus que nécessaires pour que l’après-crise ne débouche pas sur de nouvelles dégradations du service public déjà bien malmené.

Vous pouvez compter sur le SNUipp-FSU pour poursuivre la veille au jour le jour !

Fiche de suivi syndical

Fiche de suivi - CSA SD du 20/06/2023 - Format imprimable

Fiche de suivi - CSA SD du 20/06/2023 - Format modifiable

ATTENTION : Renvoyez nous cette fiche de suivi par courriel (snu67@snuipp.fr) avec vos effectifs actualisés.

BAREME DEPARTEMENTAL

(applicable depuis la rentrée 2016)

Attention, tous les seuils sont indicatifs et l’IA-DASEN peut ne pas en tenir compte.

Pour les écoles de 1 à 3 classes voir la nouvelle grille ci dessous.

ctsd seuils écoles 1 à 3 classes

Seuils départementaux pour les écoles de 4 classes et plus

seuils départementaux rentrée 2016

Emplois sur classes dans les écoles maternelles

Taux d’encadrement après fermeture : 29,5 ou taux d’encadrement avant ouverture : 30 (sauf écoles de 1 ou 2 classes : 32, 3 classes : 30,5)

La prise en compte d’élèves de moins de trois ans effective dès lors qu’un groupe d’au moins 5 élèves est scolarisé régulièrement dans l’école.

Emplois dans les écoles en EP et en Regroupements pédagogiques

Le seuil d’opération dans les écoles en EP ou en regroupements pédagogiques s’effectue à partir du taux d’encadrement.

Ecoles en EP

emplois sur classes maternelles :

– taux d’encadrement après fermeture : 25 (au lieu de 29,5) ou 28 (au lieu de 30) avant ouverture.
Les effectifs d’élèves de moins de trois ans régulièrement scolarisés sont pris en compte.

emplois sur classes élémentaires :

– taux d’encadrement après fermeture : 24 (au lieu de 26) ou 25,2 (au lieu de 28) avant ouverture.

Ecole en regroupements pédagogiques :

– taux d’encadrement après fermeture : 24 ou 28 avant ouverture.

Si les effectifs de votre école sont au seuil d’ouverture ou au-dessus, renvoyez la fiche de suivi syndical afin que nos représentant.es puissent défendre votre école lors du CTSD. Si vos effectifs sont très proches du seuil mais que des contraintes ou des spécificités de l’école justifient une ouverture...contactez-nous.

Implantation d’emplois de décharge de classe

Cas Général

– Les nouvelles quotités de décharge de direction en vigueur à compter de la rentrée 2022 :

Nombre de classes en maternelle	Nombre de classes en élémentaire	Décharge d’enseignement
1	1	6 jours fractionnables : 2 à 3 jours mobilisables au premier trimestre, 1 jour mobilisable au deuxième trimestre et 2 à 3 jours mobilisables au troisième trimestre
2	2	12 jours fractionnables à raison d’au moins une journée par mois
3	3	12 jours fractionnables à raison d’au moins une journée par mois
4 à 5	4 à 5	1/4 hebdomadaire
6 à 8	6 à 8	1/3 hebdomadaire
9 à 11	9 à 11	1/2 hebdomadaire
12 et au-delà	12 et au-delà	décharge totale

Ecoles et EP (Education Prioritaire)

– Dans notre département, les écoles en Education prioritaire bénéficient d’une amélioration des quotités de décharge de direction :

Nombre de classes en maternelle	Nombre de classes en élémentaire	Décharge d’enseignement
3 à 5		1/4 hebdomadaire
6 à 8	5 à 8	1/2 hebdomadaire
9	9	3/4 hebdomadaire
10 et au-delà	10 et au-delà	décharge totale

Grille départementale pour ouverture ou fermeture de classe

Documents joints