Lire aussi : Hors classe au 01/09/2022 : toutes les infos ! La circulaire départementale est parue

La circulaire départementale 2022 est à lire ici :


Circulaire Hors Classe 2022 signée

QUELQUES PRECISIONS

1. Égalité professionnelle

La note de service indique que « conformément au protocole d’accord du 8 mars 2013 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, les services doivent avoir une attention particulière à l’égalité femme/homme dans l’établissement du tableau d’avancement. »

2. Personnels éligibles à la hors classe :

Les PE comptant au moins deux ans d’ancienneté dans le 9ème échelon dans la classe normale au 31 août de l’année scolaire en cours ainsi que tous les collègues au 10ème et au 11ème échelon.

Les PE détachés dans le corps des psyEN sont promouvables dans leur corps d’origine et dans leur corps d’accueil.

3. Appréciation de la valeur professionnelle par le DASEN

L’IA-DASEN formule un avis qui s’appuie sur la notation, le CVdans i-Prof et l’avis de l’IEN.

- L’avis de l’IEN
L’IEN doit émettre un avis tenant compte de la note (et de son ancienneté) et d’une évaluation du parcours professionnel de chaque promouvable (durée de la carrière et ensemble des critères de la valeur professionnelle qui valorisent le parcours professionnel).

L’avis se décline en 3 degrés : très satisfaisant, satisfaisant, à consolider.

- L’appréciation de l’IA-DASEN

L’IA-DASEN formule un avis qui s’appuie sur la notation, le CV I-PROF et l’avis de l’IEN.

L’avis se décline en 4 degrés : excellent, très satisfaisant, satisfaisant, à consolider.

L’administration estime à moins de 5% les collègues concernés par un avis « à consolider ».

Le DASEN pourra, dans des cas exceptionnels, émettre une opposition à la promotion à la hors-classe qui ne sera valable que pour la campagne en cours. Cette opposition devra faire l’objet d’un rapport motivé et devra être communiquée à l’intéressé-e et à la CAPD.

4. Classement et nomination

Le tableau d’avancement sera établi en prenant en compte :
l’ancienneté de l’agent dans la plage d’appel (c’est à dire l’ancienneté à compter de 2 ans révolus dans le 9ème échelon)
l’appréciation du DASEN

a) Barème :

Ancienneté
Des points sont attribués en fonction de l’ancienneté théorique dans la plage d’appel, calculée sur la base de l’échelon détenu et de l’ancienneté dans l’échelon au 31 août de l’année, conformément au tableau ci-dessous.

Échelon et ancienneté dans l’échelon au 31 août	>9 + 2	>9 + 3	>10 + 0	>10 + 1	>10 + 2	>10 + 3	>11 + 0	>11 + 1	>11 + 2	>11 + 3	>11 + 4	>11 + 5 et plus
Ancienneté dans la plage d’appel	0 an	1 an	2 ans	3 ans	4 ans	5 ans	6 ans	7 ans	8 ans	9 ans	10 ans	11 ans et plus
Points	0	10	20	30	40	50	70	80	90	100	110	120

Appréciation de l’IA-DASEN

Appréciation	Points
Excellent	120
Très satisfaisant	100
Satisfaisant	80
A consolider	60

b) Critères de départage

1er critère : Ancienneté Générale de Service (AGS).
2d critère : Ancienneté dans l’échelon.

A NOTER :

L’ancienneté dans le seul corps des PE était prise en compte dans le Bas-Rhin.

Depuis notre demande lors de la CAPD du 5 juillet 2018....l’IA-Dasen a décidé de prendre en compte l’AGS totale ! Nous nous en réjouissons !

5. Calendrier

Le tableau d’avancement sera établi par l’Ia-Dasen en fin d’année scolaire 2021/2022. Les collègues seront informés via le portail i-prof.

La promotion sera effective à compter du 1er septembre 2022.

L’avis du SNUipp-FSU67

L’accès à la HC ne peut être refusé que de manière exceptionnelle. Le barème proposé, même s’il ne nous satisfait pas entièrement prend partiellement en compte notre demande d’une clause de sauvegarde.

En principe, tous les collègues auront accédé à la hors classe au plus tard après 4 ans au 11ème échelon (pour un avis « à consolider » qui ne concernerait que 5 % maximum des collègues dans la plage d’appel).

Hors classe au 01/09/2022 - Quelques précisions