Les textes prévoient aux participants du mouvement la possibilité de contester les résultats : pour cela il faut faire un recours.
Les résultats du mouvement sont communiqués vendredi 2 juin, de manière individuelle, à tous.tes les participant-es par l’administration.
Les résultats pourront parvenir avec un peu de délai dans certains cas.
Comme les années précédentes, suite à l’entrée en vigueur de la loi de transformation de la fonction publique, les organisations syndicales élues en CAPD ne sont plus destinataires du projet d’affectations.
Dans le courriel du résultat, l’administration ne vous donnera des informations que sur le vœu obtenu ; il n’y aura pas d’informations sur la non obtention des autres vœux.
Que vous ayez obtenu un poste ou pas, il est essentiel que vous nous fassiez remonter votre affectation afin de nous permettre de vous garantir l’équité et la transparence des opérations.
Plus nous aurons de données, plus nous serons à même de vous renseigner et d’éventuellement vous conseiller pour un recours. Pour cela, merci de compléter l’enquête en ligne dès réception de votre résultat :
Dans ces conditions, et en l’absence totale de transparence, il est impossible pour un-e collègue de savoir pourquoi il obtient ce vœu.
Un recours gracieux est possible si :
– aucun poste n’est obtenu
– une affectation est faite sur vœu non formulé
Nous vous encourageons aussi à faire un recours si votre voeu 1 n’a pas été obtenu. En effet, c’est le seul moyen d’obtenir des éléments sur la raison (barème etc) ou de déceler d’éventuelles erreurs.
Vous trouverez ci-dessous le modèle de recours à adapter selon la situation, qui mandate également la FSU-SNUipp 67 pour suivre votre dossier.
Ce recours est à adresser à la cellule mouvement par courriel (mouvement.1d67@ac-strasbourg.fr), en nous envoyant aussi une copie (snu67@snuipp.fr).
Attention : Ne pas oublier de mandater la FSU-SNUipp 67 pour suivre et défendre votre dossier.
La contestation des résultats est possible à compter de la réception de l’affectation/non affectation dans I-prof (c’est-à-dire à partir de ce vendredi 2 juin).
Le recours gracieux doit être transmis dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision défavorable. Nous vous conseillons de le faire le plus tôt possible, dès la parution des résultats.
A compter de cette date ou de non réponse dans les deux mois, un nouveau délai de deux mois s’ouvre pour porter un recours contentieux (voir ci-dessous).
Un recours contentieux se fait auprès du Tribunal Administratif. (Il n’est pas nécessaire de le faire précéder d’un recours gracieux, mais cela est conseillé.)
« En cas de recours contentieux, vous pouvez saisir le tribunal administratif au moyen de l’application informatique
Télérecours citoyen
ATTENTION : Ces recours (gracieux et contentieux) n’annuleront pas votre affectation (ou votre absence d’affectation), et ceci même pendant le temps d’attente de réponse à votre recours !
LA SUITE DES OPERATIONS
– Suite des opérations pour les collègues à titre provisoire qui n’obtiennent pas de poste à la phase d’ajustement du 3 juillet, ils participeront à la phase d’ajustement du 24 août.
– Si vous obtenez un Poste de TRS, vous devez compléter l’annexe 13 de la circulaire mouvement et y indiquer vos préférences en termes de niveaux et de secteurs. Cette fiche est à renvoyer, dès le résultat du mouvement publié, à la cellule mouvement (mouvement.1d67@ac-strasbourg.fr) et à l’IEN de la circonscription obtenue (et copie à snu67@snuipp.fr). Faites le rapidement.
La fiche de voeux est ici.
La carte dynamique des postes et barèmes qui ont permis de les obtenir en 2020 à 2022 est ici
Cette carte affiche les postes obtenus aux mouvement 2020, 2021 et 2021 avec les barèmes nécessaires pour les obtenir (pictos BLEUS et ORANGE). Elle affiche aussi l’ensemble des établissements du Bas-Rhin (pictos BLANCS). En cliquant sur les pictogrammes ou les barèmes, accédez aux informations détaillées.
Avertissement : les cartes sont basées sur des données publiques ou recueillies par la FSU-SNUipp67 ; ces données sont mises à jour le plus régulièrement possible, mais peuvent différer en partie de la réalité.